Décision n° 125 du 3 février 1940 :
Il est accordé à M. Parthenay, administrateur de 3° classe des colonies, une permission d’absence de huit jours, à passer en Ethiopie du 3 au
03/02/1940
Décision n° 124 désignant deux propriétaires fonciers pour faire partie de la Commission de la propriété foncière en 1940.
Art. 1er, — Sont désignés pour faire partie de la Commission de la propriété fonciere, en 1940, les deux propriétaires fonciers ci-apres : 1° M.
03/02/1940
Décision n° 117 du 2 février 1940 :
Un passage de rapatriement, en 1re classe, est accordé à Mme Landrau, femme d’un administrateur de 2e classe des colonies, qui prendra passage sur le
02/02/1940
Arrêté n° 116 rendant provisoirement exécutoire l’arrêté n°1127 du 28 octobre 1939,
Art. 1er. — Est rendu provisoirement exécutoire, en attendant l’approbation ministérielle, l’arrêté n° 1127 du 28 octobre 1938 susvisée, Art. 2. — Le présent
01/02/1940
Arrêté n° 115 abrogeant partiellement l’arrêté n° 1127 du 28 octobre 1939.
Art. 1er — Les paragraphes intitulés : article 6, article 7 et article 22 de l’article premier de l’arrêté n° 1127 du 28 octobre 1939
01/02/1940
Décision n° 113 nommant une Commission de recettes permanente à l’hôpital colonial de Djibouti.
Art. 1er, — Il est institué à l’hôpital colonial de Djibouti une commission de recettes permanente pour la réception et l’examen des denrées alimentaires fournies
01/02/1940
Arrêté n° 108 autorisant un prélèvement de 20.000 francs sur la Caisse de resserre de la Chambre de commerce de Djibouti.
Art. 1° La Chambre de commerce de Djibouti est autor isée,. faute de recettes à prélever sur sa isse de réserve une somme de vinet mille
31/01/1940
Arrêté n° 111 bis promulguant à la €Côte française des Somalis et dépendances :
Art 1 – Sont promulgués à la Côte francaise des Somalis et dépendances : 1° Le rectificatif au décret du 5 novembre 1939 relatif à
31/01/1940
Décision n° 107 NOMINATIONS, PROMOTIONS, MUTATIONS. AFFECTATIONS. CONGÉS, PASSAGES.
M. Caugniard. adanministratenur de des « colonies, chef de la section des finances, est cl ugé de la signature des pièces comptables du service local pendant
30/01/1940
Arrêté n° 107 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
Art. 1er, — Est promuleué à la Côte francaise des Somalis et dépendances le décret du 23 décembre 1939 modifiant le décret du 12 septembre 1939 prohibant
30/01/1940