Art. 1°. —— M. Nicolas-Denis Kalos. commercant grec, demeurant et domieilié a Djibouti. est autorisé à acauérir les droits que M. Henri: La Fay détient
M Monié (Victor). commis des postes et télégraphes, est mis à la disposition du chef de service des P, T, TT, pour compter du 2
Art. 1°. -— Sont promulgués à la Côte francaise des Somalis et dépendances : 1° Le rectificatif au décret du 19 octobre 19, 10) _dée
m. Piard tRavimondi. en religion Père René, Hiissionnaire, service arme, classe de mobition 1922, est classé dans l’affectation spéciale, dans son emploi actuel pour nne
M.Cagniard (Elie). administrateur de 3° classe des colonies , débarqué à la colonie le 21 janvier 19 0, est nommé ‘e hef de la section
Art. 1”. — L’arreté n° IL2UL au 295 novembre 1959, modifiant et complétant arrété du 22 novembre 1929 portant refonte des droits d’enregistrement et de
Art. 1er — A l’article 1er de larrété n° 1415 du 26 décembre 1939 susvisé, il convient de lire « Mahmoud Haid, écrivain interprète contractuel
Art, 1er. — Toute démande en payement d’une somme d’argent ne depassant pas 1.500 frans en prineipal, ayant une cause contraetuelle et qui serait de
M. Hichaud PauL commis principal des P.T.T service arme, classe de mobilisation 1424, est classé dans l’affectation spéciale, dans son emploi actuel, pour une nouvelle
Art 1er – L’arrété n° 80 du 26 janvier 1959 susvisé est complété comme suit : « Art. 106.- Une tolérance de 22 à 24