Art. 1er. — La somme de trois cent quarante-huit francs soixante centimes (348 fr. 60), montant des droits d’enregistrement en trop-pereus par suite d’événements postérieurs
Art. 1er. — Il est fait remise gracieuse à Omar Saïd Bazara, Arabe demeurant à Aden, des huit dixièmes du droit en sus encouru pour
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somals : — le décret du 2 septembre 1939 sur l’emploi des ressources dans les
M. Duffaud (Roger), vérificateur du cadre local des douanes, service armé, classe de mobilisation 1919, est placé dans l’affectation spéciale dans son emploi actuel pour
La décision n° 352 est rapportee. M. Griveau, lieutenant de port, du cadre général des colonies, est nommé officier du port pour compter du 11
M. Poisson, administrateur adjoint des colonies, est nommé commissaire du Gouvernement ad hoc dans l’affaire de la demoiselle Soulier contre la colonie. M. Monnier, administrateur
Art. 1er. — Il est créé à la colonie deux secteurs nomades : — un secteur nomade du Henlé, commandé par l’officier commandant le peloton
Art. 1er. — Sont nommés membres de la Commission d éva luat ion instituée à l’article 6 de l’arrêté du 9 octobre 1939 susvisé :
Art 1er. Le deuxième alinéa de l’article 1° de l’arrêté n° 437 du 30 avril 1938 susvisé est complété comme suit : « Agent
M. Delcros (Rémy), contrôleur au chemin de fer franco-éthiopien, à Diré-Daona, services armé, classe de mobilisation 1924, est classé dans l’affectation spéciale dans son emploi actuel, pour