Décision n° 1051 11/10/1939
M. Bodin, contrôleur en chef de 2e classe des donanes, reprend, à compter du 11 octobre 1959, date de son débaranement à Djibouti, ses fonctions
11/10/1939
Décision n° 1056 11/10/1939
M. Jourdain, administrateur en chef des colonies, est nommé, par intérim, chef du cabinet civil, en remplacement de M. Landran, administrateur de 2e classe des
11/10/1939
Décision n° 1055 11/10/1939
M. Monnier (Edouard), administ rateur adjoint des colonies, est nommé, par intérim, adjoint à l’administrateur-maire et président du tribunal indigène du 1er degré, de Djibouti.
11/10/1939
Décision n° 1057 portant augmentation de salaire des guides et bergers de la milice indigène.
Art. 1er. — Le salaire mensuel des berLers et des guides des pelotons méharistes de la milice indigène est fixé uniformément à 150 francs pour
11/10/1939
Décision n° 1052 abrogeant et remplaçant l’article 3 de la décision n° 1005 du 3 octobre 1939.
Art. 1er. — L’article 3 de lu décision 1005 du octobre 1939 susvisée est abrogé et remplace comme suit : « M. Landrau, administrateur des
11/10/1939
Arrêté n° 1074 créant un poste de chef du service d’hygiène et de l’assistance médicale indigène.
Art. 1er. — Il est cree un emploi de medecin, chef du Service d’hygiène et de l’assistunce médicale indigene, dont les attributions sont définies comme
10/10/1939
Arrêté n° 1047 sur le régime de la conservation, l’utilisation, la cession et le transport des combustibles liquides et huiles de graissage pour moteurs en cas de mobilisation.
Art. 1. — Tout détenteur de combustibles Faquides où d’huiles de graissage pour moteurs, en quantité supérieure à vingt litres pour les combustibles liquides et
10/10/1939
Arrêté n° 1046 relatif à la déclaration des stocks de combustibles liquides et huiles de graissage pour moteurs, au recensement et au transport des mêmes produits.
Art. 1er. — Tout dépositaire, entrepositaire, débitant où particulier, détenteur de combustibles liquides où d’huiles de graissage pour moteur en quantités supérieures à vingt litres
10/10/1939
Arrêté n° 1045 fixant le prix de la journée d’hôpital.
Art. 1er — L’arrèté du 31 juillet 1937 portant modification des prix d’hospitalisation est rapporté. Art. 2. — Le prix de la journée d’hôpital est
09/10/1939
Arrêté modificatif n° 1043 Modification du texte de l’arrêté n° 104 du 9 octobre 1939.
Les destinataires de l’arrêté n° 1043 du 9 octobre 1932 sont priés de moditier leur texte de la façon suivante : Remplacer le dernier alinéa
09/10/1939