Art, 1er — En execution du paragraphe cinquième de l’acte intervenu entre la colonie et la succession Repici et par lequel celle-ci cède à li
AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANCAISE. Paris, le 12 septembre 1939. Monsieur le Président. Le décret-loi du 11 fuillet 1929 portant amnistie, applicable par
M.poisson, adjolnit de 1er classe des colonies, chef du bureau d’administration générale, cumulera, par intérim, avec fonctions, celles de chef adjoint du cabinet secrétaire archiviste
Art 1er. — La décision susvisée n° TT du 4 naoût 139 est modifiée ainsi qu’il suit: dans sans article 1er: Au lieu
Art.1er —La Commission de surveil lance du conconrs pour l’accession au grade de receveur contrôleur de l’enregistrement des 17 et 18 noût 1919 est constituée
Art. 1er, — Une Commission composée de: – M. le capitaine Chedeville, chet du cabinet milital president: -M.adjudant Congratel, secrétaire au cabimnet militaire
Art.1er — M, Miniconi, ingénieur, chef par intérmn du Service des travaux publies, est nommé membre du Comité central des échanges commerciaux en remplacement de
Art. 1er — M. Gailllardon, commercant, et M.de Lagade, représentant de la Société des Batignolles, sont nommés membres ad hoc de la commission municipale de
M.Delaunay (Marcet) adjoint technique de classe, est nommé pal de 4° classe du cadre local des travant publies pour compte de date de la signature du
M. Pla (Armand), ingénieur de 3° classe, est nommé ingénieur de Z° classe du cadre local des travaux publies pour compter du 1er août 1939.