Arrêté n° 560 pris en Conseil d’administration, complétant l’article 2 de l’arrêté du 15) novembre 19%4 déterminant le mode et les conditions de concession de l’indemnité de zone.
Art. 1er. L’arrôté susvisé du 13 mai 1939 est abrogé, Art. 2. — L’article 2 de l’arrèté du 19 novembre 19341 susvisé est complété comme