Art.1er. — La date de l’examen du certificat d’études primaires élémentaires est fixée au lundi 19 juin 1939. Les épreuves, qui commenceront à 7 h.
Art. 1er. — Il peut être mis, par l’Administration locale et dans la mesure de ses disponibilités, à la disposition des fonctionpaires et agents des
Art. 1er, — Les taux de la retenue de logement qui sera exercée contre les fonctionnaires et agents habitant dans des bàtiments appartenant à la
Art.1er. Les logements situés dans les batiments appartenant au Service local sont classés ainsi qu’il suit en logements affectés et en logements disponibles : Logements
Art. 1er. — Les bâtiments appartenant au Service local et loués aux fonctionnaire répartis par catégorie et par classe, ainsi qu’il est indiqué au tableau
Art. 1er. — Les arretés n°s24, 95, 26, 27, 28 et 29 susvisés, ainsi que les textes subséquents qui les ont modifiés où complétés sont
Sont allouées en non-valeurs À M. le Trésorier-Payeur les trois cotes irrecouvrables comprises dans les rôles de contributions directes (taxe personnelle de l’année 1936), s’élevant
Sont allouées en non-valeurs à M. le Trésorier-Payeur les cotes irrecouvrables comprises dans les rôles de contributions directes s’élevant à la somme totale de dix-neuf
Art. 1er. — L’article 1er de l’arrêté du 10 mars 1959 susvisé est complété comme suit: Ces Taux Sont réduits ce soixante pour cent (60
Art. 1er. L’arrôté susvisé du 13 mai 1939 est abrogé, Art. 2. — L’article 2 de l’arrèté du 19 novembre 19341 susvisé est complété comme