Décret n° le 1er juin 1939. le 1er juin 1939.
Art.1er. — L’article 16 du décret susvisé du 22 août 1928 est modifié ainsi qu’il suit: Art. 16. — Peuvent être nommés directement aux fonctions
01/06/1939
Rapport n° le 1er juin 1939. portant modification au statut de la magistrature coloniale.
RAPPORT AU PRESIDENT DE LA RBÉPUBLIOUR FRANCAISE Paris le 1er juin 1939. Monsieur le Président. En application de l’article 16 du décret du 22
01/06/1939
Décret n° le 31 mai 1939 maintenant en position de mission à la Côte française des Somalis M. Besairie, géologue principal de 1er classe des colonies,
Art. 1er — M. Besairie (Henri), géologue principal de 1er classe des colonies, en service à Madagascar, est maintenu dans la position de mission à
31/05/1939
Arrêté n° 481 pris en Conseil d’administration, complétant l’article 1er de celui du 19 novembre 1934 déterminant le mode et les conditions de concession de l’indemnité de Zone.
Art. 1er. — L’article 1er de l’arrêté susvisé du 19 novembre 1954 est compiété comme suit : « Elle est réduite de soixante pour cent
31/05/1939
Arrêté n° 539 promulguant à la Côte française des Somalis el dépendances :
Art. 1er, — Sont promulgués à la Côte française des Somalis et dépendances : 1° Le décret du 5 mai 1939 relatif au recensement du
31/05/1939
Arrêté n° 540 du 31 mai 1939.
M. Blajan (Julien), adjoint après 18 mois du cadre local des services civils de la Côte française des Somalis, est rayé des contrôles dun personnel
31/05/1939
Décision n° 538 du 31 mai 1939.
M. Trobas, commis des Services civils, est chargé des fonctions de secrétaire du Comité local de vente du timbre antituberculeux, en remplacement de M, Chamois,
31/05/1939
Arrêté n° 535 créant un champ de tir à La mer pour la batterie du Héron.
Art. 1er. — Est abrogé l’arrêté n° 1018 du 18 octobre 1938 créant un champ de tir à la mer pour la batterie du Héron.
30/05/1939
Arrêté n° 534 concernant l’infirmerie annexe d’Ali-Sabieh.
Art. 1er, — L’arrêté n° 459, en date du 5 mai 1938, est rapporté, Art. 2, — Le chapitre « Fonctionnement des services sanitaires >
30/05/1939
Décret n° le 28 mai 1939 le 28 mai 1939
TITRE 1er. DISPOSITIONS GENERALES. Art. 1er, — Il est créé un cadre général des Agents des services civils appelés à servir dans les possessions françaises
28/05/1939