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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 560 pris en Conseil d’administration, complétant l’article 2 de l’arrêté du 15) novembre 19%4 déterminant le mode et les conditions de concession de l’indemnité de zone.

Art. 1er. L’arrôté susvisé du 13 mai 1939 est abrogé, Art. 2. — L’article 2 de l’arrèté du 19 novembre 19341 susvisé est complété comme

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03/06/1939

Arrêté n° 559 pris en Conseil d’administration, Tirant Tes attributions et la composition de la Commission de la propriété foncière instituée à la Côte française des Somalis.

Art. 1er. — Il est institué à la Côte française des Somalis une Commission de la propriété foncière, Art. 2. — La composition de la

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03/06/1939

Arrêté n° 558 pris en Conseil d’administration, portant établissement des rôles et recouvrement de la taxe fixe due par les indigènes.

Art. 1er. — Pour l’année 1939 les rôles de la taxe fixe de 25 francs due par les contribuables indigènes seront établis par Îles soins

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03/06/1939

Arrêté n° 557 pris en Conseil d’administration, portant subrogation de droit à bail.

M, Muñoz (François) est subrogé, à compter du 11 mars 1939, aux lien et place de M. Rivaud, dans les droits détenus par ce dernier

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03/06/1939

Arrêté n° 556 pris en Conseil d’administration, rapportant les arrêtés des 21 avril 1937 et 11 mars 1938.

Art. 1. — Sont rapportés les arrêtés des 21 avril 1957 et 11 mars 1928, n° 221. Art. 2. — Est approuvé le cahier des

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03/06/1939

Arrêté n° 555 pris en Conseil d’administration. rapportant l’arrêté n° 601 en date du 13 juin 1938.

Art.1er. — L’arrêté n° 601, en date du 5 juin 1958 portant affectation d’un terrain au Service de santé en vue de la construction d’un

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03/06/1939

Arrêté n° 554 pris on Conseil d’administration, réglementant l’abatage des animaux de boucherie et de la vente de la viande au marché.

Art. 1er. — Il est défendu aux bouchers d’abattre ailleurs qu’à Faba ttoir public des animaux destinés à la consommation. Toutefois, des autorisations spéciales d’abattre

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03/06/1939

Décision n° 546 le 1er juin 1929

Un passage en 3e classe à destination de Marseille est accordé à M. Zafimbelo Rambelosou, secrétaire contractuel au cercle de Djibouti, dont le contrat d’engagement

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01/06/1939

Décision n° 545 le 1er juin 1939

Un congé de trois mois pour examen à passer en France est accordé à M. Chamois (Henri), adjoint de 2e classe du cadre local des

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01/06/1939

Décision n° 544 le 1er juin 1939

Un congé de convalescence de trois mois à passer en france est accordé à M. Ropagnol (André-Marie). iuge suppléant du tribunal de 1er instance de

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01/06/1939
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