Arrêté n° 564 pris en Conseil d’administration, rotatif à l’abrogation d’arrêtés portant réglementation du logement et de l’ameublement à la Côte française des somalis.
Art. 1er. — Les arretés n°s24, 95, 26, 27, 28 et 29 susvisés, ainsi que les textes subséquents qui les ont modifiés où complétés sont