Décision n° 679 Décision n° 679 2 juillet 1938.
M Cabourdes (Louis), comptable contractuel du service des travaux public est nommé, pour compter du 1er juillet 1938, régisseur comptable de la Caisse d’avance des
27/12/1938
Arrêté n° 1236 pris en Conseil d’administration attribuant à titre définitif à Abdallah Abdourahman Tarmoun le terrain compris au lot n° 158 du plateau de Djibouti, d’une superficie de 271 n° 45.
Art. 1er. — Il est attribué à titre définitif à Abdallah Abdourahman Tarmoun, demeurant à la Djibouti, le terrain compris au lot n° 15S du plateau
25/12/1938
Arrêté n° 1258 relatif aux visites sanitaires dans les cercles de l’intérieur.
Art. 1er. — La visite sanitaire des postes de Tadjoura et d’Obock aura lieu une fois par mois, le deuxième mardi du mois. Art. 2. –
24/12/1938
Arrêté n° 1253 portant contingentement des carderie fines étrangères en 1939.
Art. 1er La oauantité maximum d’eaux de-vie fines étrangères à admettre, en 19591, à la consomimation locale, est fixée à deux cent cinquante hectolitres, Art. 2,
24/12/1938
Loi n° 23 décembre 1938 portant approbation : du traité d’amitié, de commerce et de navigation conclu à Bangkol le 7 décembre I1937, entre la France le Siam, ainsi 3ue du protocole signé même jour; 2″ de l’arrangement commercial et douanier entre la France et le Siam concernant l’Indochine signé . Bangkok le 9 décembre 1037.
Article unique. — Le presuleul de la République française est autorisé à ratifier et à faire exécuter, s’il au lieu: 1° Le traité d’amitié, de
24/12/1938
Loi n° 2 portant approbation : I° du traité d’amitié, de commerce et de navigation conclu à Bangkok le 7 décembre 1937. entre la France et le Siam, ainsi que du protocole signé le même jour; 2° de l’arrangement commercial et douanier entre la France et le Siam concernant l’Indochine signé à Bangkok le 9 décembre 1937.
Le Sénat et la Chambre des députés ont adoptè, Le président de la Républipue promulgue la loi dont la teneur suit: Article unique. – Le président
23/12/1938
Arrêté n° 1232 modifiant l’article 9 de l’arrêté du 26 avril 192$ portant réorganisation et relèvement des tritonnent des cadres locaux de la Cote française des Somalis.
Art, 1er — L’article 9 de l’arrêté du 26 avril 1928 est modifié comme suit: « La Commission de classement du personnel des cadres locaux
21/12/1938
Arrêté n° 1291
Art. 1er, — L’arrété n° 7956 du 22 juillet 193 promulguant à la Côte française des Somulis et dépendances le décret du 17 juin 193 comportant relèvement des
21/12/1938
Arrêté n° 1233 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances ;
Art. 1er, — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 18 septembre 1925 relatif au régime des condamnés aux travaux forcés entre
21/12/1938
Décret n° du 20 décembre 1938 fixant les conditions d’application de l’article 49 du décret-loi du 17 juin 1938 en ce qui concerne les droits à pension des veuves, orphelins et ascendants, du chef de marins décédés par suite de maladies avant leur origine dans un risque professionnel.
Art. 1, — En cas de décès d’un marin titulaire d’une pension d’invalidité concédée par application de l’article 4S du _décret-loi du 17 juin 1938,
20/12/1938