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Art, 1er, — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 12 novembre 1938, relatif aux conditions d’émission des emprunts du Trésor et des
Art. 1er, — L’article 15 de l’arrêté n° 591 du 10 juin 1935S portant organisation du cadre local des travaux publics de la Côte francaise des Somalis
Art. 1er. — L’article 4 du cahier des charges approuvé en Conseil d’administration le 7 novembre 1938 est complété comme suit : « Les constructions