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Art. 1er La oauantité maximum d’eaux de-vie fines étrangères à admettre, en 19591, à la consomimation locale, est fixée à deux cent cinquante hectolitres, Art. 2,
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Art, 1er — L’article 9 de l’arrêté du 26 avril 1928 est modifié comme suit: « La Commission de classement du personnel des cadres locaux
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Art. 1er, — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 18 septembre 1925 relatif au régime des condamnés aux travaux forcés entre
Art. 1, — En cas de décès d’un marin titulaire d’une pension d’invalidité concédée par application de l’article 4S du _décret-loi du 17 juin 1938,
Art. 1er. — Les inscrits maritimes titulaires d’une pension sur la caisse de prévoyance sccordée en raison d’un accident prefessionnel, selon la définition donnée par