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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté de Promulgation n° 985 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .

Art. 1er. — Sont promulgués a la Côte française des Somalis et dépendances : 1° Le décret du 3 septembre 1938, approuvant l’avenant n° 2 du 18

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11/10/1938

Décision n° 988 portant promotion de M. Bernard (Maurice), adjoint principal des services civils après deux ans.

M. Bernard (Maurice), adjoint principal des services civils après deux ans depuis le 3 octobre 1936, passe adjoint principal après quatre ans pour compter du

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11/10/1938

Arrêté de Promulgation n° 979 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .

Art. 1er. — Sont promulgués à la Côte française des Somalis et dépendances : 1° Le décret du 26 juillet 1938 concernant la mise en application

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10/10/1938

Arrêté n° 984 concernant: 1° La déclaration des stocks de combustibles liquides et huiles de graissage pour moteurs el au transport de mèmes produits; 2° La prohibition d’exportation de certains produits.

Art. 1er. L’arrêté n° 887 du 7 septembre 1938 et l’arrêté n° 943 du 29 septembre 1938, concernant : 1° la déclaration des stocks de combustibles

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10/10/1938

Décision n° 981 portant nomination de M. l’ingénieur du cadre local des travaux publics Pla comme agent voyer de la commune mixte de Djibouti.

M. Pla, ingénieur de 3e classe du cadre local des travaux publics, est nommé agent voyer de la commune mixte de Djibouti. M. Pla est

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10/10/1938

Décision n° 980 nommant M. l’administrateur de 1re classe des colonie Perron administrateur-maire de la commune mixte de Djibouti.

M. Perron, administrateur de 1re classe des colonies, commandant le cercle de Djibouti, est nommé administrateur-maire de la commune mixte de Djibouti.

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10/10/1938

Décision n° 10/10/1938 ministériel portant nomination de M. Mini-coni au grade d’ingénieur de 1re classe du cadre général des travaux publics et des mines des colonies.

Par arrêté du Ministre des colonies en date du 19 octobre 1938, ont été nommés dans le cadre général des travaux publics et des mines

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10/10/1938

Décision n° 975 fixant la date d’ouverture des cours d’adultes et désignant les membres de l’enseignement chargés de ces cours.

Les cours d’adultes auront lieu dans les locaux de l’école publique les lundi, mercredi et vendredi de chaque semaine de 20 h. 30 à 22

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08/10/1938

Décret n° le 6 octobre 1938 instituant aux colonies Françaises et pays de protectorat le brevet sportif populaire.

Art, 1er. — Il est institué dans les colonies françaises, pays de protectorat et territoires sous mandats un brevet dit Brevet sportif populaire » tel

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06/10/1938

Arrêté n° 971 pris en Conseil d’administration, réglementant la concession d’allocations viagères aux serviteurs indigènes de l’administration.

Art. 1er. — Une allocation viagère est attribuée aux anciens serviteurs indigènes de l’administration locale qui, en raison de leur grand âge, ont dû quitter le service ou ont

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06/10/1938
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