Art. 1er . — L’article 3 de l’arrêté n° 922 du 17 septembre 1937 fixant composition du Comité de surveillance des prix est modifié comme
Art. 1er. — Sont promulgués a la Côte française des Somalis et dépendances : 1° Le décret du 3 juillet 1938 portant extension aux colonies,
Art. 1 er. Les dispositions de l’accord relalif aux échanges et aux payements des marchandises entre les colonies et possessions françaises et l’Italie, conclu entre
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Art.1er. — Est approuvé l’arrêté n° 659, pris en Conseil d’administration, en date du 24 juin 1938, par le gouverneur de la Côte française des
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Art. 1er . — L’effectif du nouveau cadre local des travaux publics est fixé à 10 uni tés, comprenant : 2 ingénieurs ou ingénieurs adjoints;
Art. 1 er . — Sont reclassés, conformément au tableau ci-dessous, dans le nouveau cadre, à compter du 1er janvier 1938, les agents appartenant à
Art. 1er . — Sont promulgués à la Côte française des Somalis et dépendances : 1° Le décret du 3 juin 1938 portant mise en
Art, 1°. — M. Meunier (Stéphane), ingénieur principal de 1″ classe du cadre des travaux publics des colonies, chef du service des travaux publics de la