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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 693 pris en Conseil d’administration approuvant le plan «l’un terrain sis à Ambouli et affecté à l’autorité militaire

Art. 1er . — Est approuvé le plan ci-annexé d’une parcelle de terrain d’une superficie de 34 hectares 69 ares 17 centiares sise à Anibouli,

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05/07/1938

Arrêté n° 692 modifiant l’arrêté du 29 janvier 1911 fixant les conditions générales pour les fournitures de toute espèce à exécuter en vertu des marchés passés dans la colonie de la Côte française des Somalis

Art. 1er. — L’article 18 de l’arrêté sus visé du 29 janvier 1911 est modifié comme suit : « Sauf le cas d’urgence que détermine

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05/07/1938

Arrêté n° 631 rendant exécutoire le rôle spécial du rachat des prestations (exercice 1937)

Est rendu exécutoire le rôle spécial du rachat des prestations (exercice 1937), comprenant deux cent soixante-douze articles et s’élevant à la somme de cing mille

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05/07/1938

Arrêté n° 689 modifiant celui du 22 novembre 1937 instituant une Commission chargée de donner son avis sur les arrêtés d’application du décret du 26 mai 1937, portant réglementation du logement et de l’ameublement aux colonies.

L’article 2 de l’arrêté n° 1162. du 22 novembre 1937, instituant une commission chargée de donner son avis sur les arrêtés d’application du décret du

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05/07/1938

Décision n° 688 Décision u° 688 du 5 juillet 1938

Un congé administratif de cinq mois et quinze jours à passer au Liban est accordé à M. Ghaleb (Paul), commis auxiliaire contractuel affecté au service

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05/07/1938

Arrêté n° 690 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Art. 1er . — Sont promulgués à la Côte française des Somalis et dépendances : 1° Le décret du 14 juin 1938 modifiant le régime

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05/07/1938

Arrêté n° 675 portant désignation d’un membre suppléant du Conseil d’administration, en remplacement de M. Hano, absent de la colonie.

M. Chudeau, directeur de la Société franco-éthiopienne pour le commerce du sel, est nom mé membre suppléant du Conseil d’adminis tration de la Côte française

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01/07/1938

Arrêté n° le 31 juin 1938 Concours pour le recrutement des adjoints des services civils des colonies autres que l’Indochine et de ceux des territoires sous mandat.

Art.1er . — Le concours institué par le décret du 7 mai 193s fixant les conditions de recrutement des adjoints des services civils des colonies

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30/06/1938

Décision n° 670 accordant un passage de retour pour fin de mission à M. PretceiIle. géomètre à ‘administration centrale du ministère des colonies.

Un passage de retour, pour fin de mission tepographique à la colonie, est accordé à M. Pretceille (.Michel), géographe à l’Administration centrale du ministère des

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30/06/1938

Décision n° 669 portant mutation de M. Bernard, adjoint principal des services civils, au cercle de Djibouti

Al. Bernard (Maurice), adjoint principal des Services civils, est mis à la disposition de M. l’administrateur commandant le cercle de Djibouti. pour remplir les fonctions

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30/06/1938
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