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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 310 pris en Conseil d’administration rendant exécutoire le rôle primitif de la taxe sur le matériel flottant, exercice 1938

Est rendu exécutoire le rôle primitif de la taxe sur le matériel flottant (exerice 1938) comprenant deux articles et s’élevant à la somme de vingt-deux

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31/03/1938

Arrêté n° 309 prix en conseil d’administration.

Est rendu exécutoire le rôle primitif des patentes spéciales : boutres à voiles et à moteurs (exercice 1938), comprenant quatre vingt dix-neuf articles et à

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31/03/1938

Arrêté n° 308 pris Conseil d’administration en rendant exécutoire le rôle primitif de la taxe personnelle impôt locatif et taxe de voirie, exercice 1938.

Est rendu exécutoire le rôle primitif sur la taxe personnelle, impôt locatif et taxe de voirie (exercice 1938) comprenant neuf cent quarante-deux articles, et s’élevant

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31/03/1938

Arrêté n° 307 pris Conseil d’administration en rendant exécutoire le rôle primitif des véhicules embarcations et à rames, exercice 1938.

Est rendu exécutoire le rôle primitif des voitures publiques et particulières, tombereaux arabes et embarcations à rames (exercice 1938) comprenant cent dix articles et s’élevant

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31/03/1938

Arrêté n° 300 rapportant le permis d’occupation provisoire accorde à M. Allard

L’arrêté n° 203 du 10 mars 1937 accordant à M. Allard (Pierre) un permis d’occupation provisoire d’un terrain du Domaine privé de l’Etat est rapporté

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28/03/1938

Arrêté n° 299 accordant une indemnité aux militaires indigènes employés à des travaux non militaires et rapportant l’arrêté du 17 juin 1937.

Art. 1er . — Une indemnité journalière est accordée aux militaires indigènes employés à des œuvres ou travaux non militaires Le taux de cette indemnité

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28/03/1938

Arrêté n° 297 approuvant le montant des cotes irrecouvrables comprises dans les impôts directs de l’exercice 1936.

Sont allouées en non-valeurs à M. le Trésorier-Payeur les cotes irrécouvrables comprises dans les rôles des contributions directes (exercice 1936), s’élevant à la somme de

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25/03/1938

Arrêté n° 291 fixant le cautionnement à fournir par M. Pichon au titre de receveur de l’enregistrement, des domaines et des timbre.

Le cautionnement à fournir par M. Pichon au titre de receveur de l’enregistrement, des domaines et des timbres, est fixé à la somme de deux

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22/03/1938

Arrêté n° 290 fixant le cautionnement auquel est astreint M. Pichon, receveur de l’enregistrement, en sa qualité de conservateur de la propriété foncière.

Le cautionnement auquel est astreint M. Pichon, receveur de l’enregistrement, en sa qualité de conservateur de la propriété foncière, est fixé à trois mille francs.

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22/03/1938

Arrêté n° 288 rendant exécutoire le budget primitif du Comité colonial des anciens combattants pour l’exercice 1937

Est rendu exécutoire le budget primitif du Comité colonial des anciens combattants pour l’exercice 1937.

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21/03/1938
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