Arrêté n° 310 pris en Conseil d’administration rendant exécutoire le rôle primitif de la taxe sur le matériel flottant, exercice 1938
Est rendu exécutoire le rôle primitif de la taxe sur le matériel flottant (exerice 1938) comprenant deux articles et s’élevant à la somme de vingt-deux