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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 281 portant radiation et nomination d’assesseurs près les tribunaux indigènes de la colonie pour l’année 1938.

Les nommés Hadji Ragued Saad et Taba Mohamed, arabes. et Robieh Guireh, somali. sont rayés pour raisons de santé de la liste des assesseurs établie

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21/03/1938

Décret n° 19 mars 1938 modifiant et complétant l’article 4 du décret du 6 janvier 1937, reletif à l’organisation de l’inspection des affaires administratives dans les territoires d’outre-mer.

Art. 1er. — L’article 4 du décret du 6 janvier 1937 précité est modifié et complété ainsi qu’il suit :   « L’inspection des affaires

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19/03/1938

Décret n° 19 mars 1938 modifiant et complétant l’article 4 du décret du 6 janvier 1937, relatif à l’organisation de l’inspection des affaires administratives dans les territoires d’outre-mer.

Art. 1er. — L’article 4 du décret du 6 janvier 1937 précité est modifié et complété ainsi qu’il suit :   « L’inspection des affaires

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19/03/1938

Décision n° 278 chargeant M. Merlo, sous-chef du bureau du Secrétariat général de l’Administration des successions des fonctionnaires et agents civils décédés à la colonie

M. Merlo, sous-chef du Bureau du Secrétariat général, est chargé, pour l’année 1938, de l’administration des successions des fonctionnaires et agents civils décédés à la

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19/03/1938

Décision n° 277 chargeant M. Pla d’assurer les fonctions de chef du service des travaux publics par intérim

Al. Pla. ingénieur adjoint du cadre local des travaux publics, assure, à compter du 15 mars, l’intérim de chef de Service des travaux publics. en

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19/03/1938

Décision n° 276 nommant M Lapeyre chef de la station côtière de T. s. F

L’ingénieur météorologiste Lapayre est chargé provisoirement de la direction du poste côlier de T. S. F. en remplacement de Al. Fontanel.

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19/03/1938

Décision n° 275 nommant M. Carbonnel, commis principal du trésor. pupille de la nation, secrétaire administratif de l’Office colonial des mutilés, combattants, victimes de la guerre et pupilles de la nation

M. Carbonnel, commis principal du Trésor, pupille de la Nation, est nommé secrétaire administratif de l’Office colonial des mutilés, combattants, victimes de la guerre et

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18/03/1938

Décision n° 271 fixant la situation et les salaires du personnel auxiliaire des bureaux.

Art. 1er. — Les auxiliaires européens et indigènes au service dans les bureaux sont soumis aux règles et bénéficient des dispositions suivantes : RECRUTEMENT. Art.

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17/03/1938

Arrêté n° 274 rendant provisoirement exécutoire le budget primitif du Comité colonial des anciens battants combattants pour l’exercice 1938

Est rendu provisoirement exécutoire le budget primitif du Comité colonial des anciens combattants pour lexercice 1938.

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17/03/1938

Arrêté n° 270 rapportant l’arrêté du 10 février 1930 fixant le régime des congés susceptibles d’être accordés aux agents indigènes n’appartenant pas à un cadre régulièrement organisé

L’arrêté du 10 février fixant le régime des congés susceptibles d’être accordés aux agents indigènes n’appartenant pas à un cadre régulièrement organisé est rapporté. 

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17/03/1938
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