Arrêté n° 309 prix en conseil d’administration.
Est rendu exécutoire le rôle primitif des patentes spéciales : boutres à voiles et à moteurs (exercice 1938), comprenant quatre vingt dix-neuf articles et à
31/03/1938
Arrêté n° 308 pris Conseil d’administration en rendant exécutoire le rôle primitif de la taxe personnelle impôt locatif et taxe de voirie, exercice 1938.
Est rendu exécutoire le rôle primitif sur la taxe personnelle, impôt locatif et taxe de voirie (exercice 1938) comprenant neuf cent quarante-deux articles, et s’élevant
31/03/1938
Arrêté n° 307 pris Conseil d’administration en rendant exécutoire le rôle primitif des véhicules embarcations et à rames, exercice 1938.
Est rendu exécutoire le rôle primitif des voitures publiques et particulières, tombereaux arabes et embarcations à rames (exercice 1938) comprenant cent dix articles et s’élevant
31/03/1938
Arrêté n° 300 rapportant le permis d’occupation provisoire accorde à M. Allard
L’arrêté n° 203 du 10 mars 1937 accordant à M. Allard (Pierre) un permis d’occupation provisoire d’un terrain du Domaine privé de l’Etat est rapporté
28/03/1938
Arrêté n° 299 accordant une indemnité aux militaires indigènes employés à des travaux non militaires et rapportant l’arrêté du 17 juin 1937.
Art. 1er . — Une indemnité journalière est accordée aux militaires indigènes employés à des œuvres ou travaux non militaires Le taux de cette indemnité
28/03/1938
Arrêté n° 297 approuvant le montant des cotes irrecouvrables comprises dans les impôts directs de l’exercice 1936.
Sont allouées en non-valeurs à M. le Trésorier-Payeur les cotes irrécouvrables comprises dans les rôles des contributions directes (exercice 1936), s’élevant à la somme de
25/03/1938
Arrêté n° 291 fixant le cautionnement à fournir par M. Pichon au titre de receveur de l’enregistrement, des domaines et des timbre.
Le cautionnement à fournir par M. Pichon au titre de receveur de l’enregistrement, des domaines et des timbres, est fixé à la somme de deux
22/03/1938
Arrêté n° 290 fixant le cautionnement auquel est astreint M. Pichon, receveur de l’enregistrement, en sa qualité de conservateur de la propriété foncière.
Le cautionnement auquel est astreint M. Pichon, receveur de l’enregistrement, en sa qualité de conservateur de la propriété foncière, est fixé à trois mille francs.
22/03/1938
Arrêté n° 288 rendant exécutoire le budget primitif du Comité colonial des anciens combattants pour l’exercice 1937
Est rendu exécutoire le budget primitif du Comité colonial des anciens combattants pour l’exercice 1937.
21/03/1938
Arrêté n° 281 portant radiation et nomination d’assesseurs près les tribunaux indigènes de la colonie pour l’année 1938.
Les nommés Hadji Ragued Saad et Taba Mohamed, arabes. et Robieh Guireh, somali. sont rayés pour raisons de santé de la liste des assesseurs établie
21/03/1938