Art. 1er — Le contrôle du conditionnement des produits agricoles originaires ou en provenance des territoires relevant du ministère des colonies sera assuré, à l’exportat
Art. 1er. Les articles 19. 21 et 22 du décret du 10 juillet 1920 susvisé sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes : Art.
Art. 1er . – Les articles 2 (modifié par les décrets des 24 juin 1933, 10 mars 1936 et 10 juin 1937), 3, 9, 10.
Un congé administratif de neuf mois à passer en France est accordé à M. Hildenbrand (Pierre), commis principal de 3e classe du cadre métropolitain des
Un congé administratif de six mois à passer en France est accordé à M. Robin (Guillaume), ingénieur adjoint de 1re classe du cadre local des
M. Lucas, administrateur de 3e classe des colonies, de retour de congé, est nommé chef du service des contributions pour compter du 14 février.
Jusqu’à la mise en application des dispositions du décret du 24 novembre 1937 susvisé, M. le chef de bataillon Thoine, commandant le bataillon de tirailleurs
Sont désignés pour faire partie du Bureau de l’assistalice judiciaire près le tribunal supérieur d’appel à la Côte française des Somalis : M. Paul Zerbib,
L’adjudant Boyer, les sergents Rey, Boivin, Guillou et Dupuis du bataillon de tirailleurs sénégalais de la Côte française des Somalis, sont placés dans la position
Art. 1er. — L’arrêté du 23 avril 1935, portant création d’une Commission consultative de défense, est abrogé. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré