Sont nommés à nouveau membres titulaires du Conseil d’administration pour une période de deux ans : M. Callard (à compter du 17 février 1938) :
Art. 1er. Sont promulgués à la Côte française des Somalis et dépendances : Trois décrets en date du 3 décembre 1937 rendant obligatoire l’indication origine
Art. 1er . — Il est attribué aux fonctionnaires des cadres locaux européens, aux auxiliaires européens et au personnel militaire européen hors cadres, dont la
M. Cechak (Vladimir), adjoint technique contractuel des T. P., et Gauthier (Fernand), comptable contractuel, sont mis à la disposition de M. le chef du Service
Al. Paul Marill, commerçant à Djibouti, est nommé assesseur titulaire du Conseil d’arbitrage créé par le décret du 22 mai 1936, réglementant le travail indigène
Art. 1er . — Sont promulgués à la Côte française des Somalis et dépendances : 1° Le décret du 19 décembre 1937, éten dant notamment
Art. 1er. — Le sixième alinéa de l’article 6 du décret du 16 avril 1932 portant règlement d’administration publique sur les pensions d’invalidité des militaires indigènes
Art. 1er . — Dans toute l’étendue du terri toire de la Côte française des Somalis, il est interdit aux Européens ou assimilés et aux
Art. 1er. Sont déclarés applicables aux co lonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du ministère des colonies ; 1° Le décret du
Art. 1er . — Les prescriptions ci-après doivent être observées pour l’émission, l’exposit ion. la mise en vente, l’introduction sur le marché dans l’une quelconque