Décision n° 48 décision n° 48 du 13 janvier 1938
MM. Ernoux, Demangeot et Vallet, inspectEurs de police, en service détaché, nouvellement affectés à la Côte française des Somalis, sont mis à la disposition du
13/01/1938
Décret n° le 12 novembre 1938 Décret du 12 novembre 1938 relatif aux conditions d’émission des emprunts du Trésor et des emprunts bénéficiant de la garantie de l’Etat Le Président de la République française,
Art. 1er. — Le prix d’émission des emprunts de l’Etat ou bénéficiant de la garantie de l’Etat, ainsi que des emprunts des départements, des communes, des établissements
12/01/1938
Décision n° 40 décision n° 40 du 10 janvier 1938
M. de Gaillande, ingénieur principal de 4e classe des travaux publics des colonies, assurera, à compter du 10 janvier 1938, l’intérim de M. Meunier, chef
10/01/1938
Décision n° 35 décision n° 35 du 8 janvier 1938
Un témoignage de satisfaction est décerné à M. Belau, ingénieur adjoint des travaux publics, chef de la subdivision des travaux neufs, et assurant cumulativement l’intérim
08/01/1938
Arrêté n° 32 arrêté n° 32 du 7 janvier 1938
Le trésorier payeur est désigné provisoirement en qualité de président de la Commission des secours au lieu et place de l’inspecteur des affaires administratives, en
07/01/1938
Arrêté n° n°21 mettant une avance à la disposition de M. le trésorier payeur, receveur municipal de la commune mixte de Djibouti.
Une avance de (rois cent mille francs est mise à la disposition de M. le payeur,receveur municipal de la commune mixtedel , pour permettre à
07/01/1938
Arrêté n° 17 pris en Conseil d’administration. fixant les taxes à percevoir sur les engins et matériaux flottants.
Art. 1er. — L’arrêté du 23 octobre 1934 est rapporté. Art. 2. — L’article 2 de l’arrêté du 28 janvier 1931, organisant les taxes sur
06/01/1938
Arrêté n° 29 pris en Conseil d’administration portant attribution d’une picte de réception à certains chef d’administration et de Service.
Art. 1er . — Il est attribué, dans les con ditions de l’article 11 du décret du 26 mai 1937, portant réglementation du logement et
06/01/1938
Arrêté n° 28 pris en Conseil d’administration, fixant les emplois ré pondant aux conditions de l’article 4 du décret du 26 mai 1937
Art. 1er. — Les emplois ci-après : chef du service météorologique ; — chef de la sation côtière de T. S. F.; — directeur de
06/01/1938
Arrêté n° 27 pris en conseil d’administration, portant classement a la colonie des logements en logements affectes et en logements disponibles.
Art. 1er. — Les logements situés dans les bâtiments appartenant au service local sont classés ainsi qu’il suit en logements affectés et en logements disponibles
06/01/1938