Art. 1 er . — Il peut être mis par l’Administration locale et dans la mesure de ses disponibilités, à la disposition des fonctionnaires et
Art. 1er . — Les bâtiments appartenant au service local sont répartis par catégorie et par classe, ainsi qu’il est indiqué au tableau ci-annexé, en
Art. 1er . — Sont nommés assesseurs titu laires du tribunal supérieur d’appel de la Côte française des Somalis, pour l’année 1938 : MM. Gérard
Art. 1er. — Sont inscrits, pour l’année 1838, sur la liste où doivent être choisis, par voie de tirage au sort, les assesseurs à adjoindre
Art. 1°. — Les correspondances avion déposées à la Côte française des Somalis sont passibles d’une surtaxe aérienne ainsi fixée : Djibouti – Europe continentale
Art. 1er . — Est approuvé le plan d’extension de la ville de Djibouti tel qu’il est figuré sur le plan directeur au 1/10.000° n°
Art. 1er . — Est rendu provisoirement exécutoire le budget spécial des grands travaux sur fonds d’emprunt pour l’exercice 1938, tel qu’il a été arrêté
Art. 1er . — Sont qualifiées infractions spéciales répressibles durant l’année 1938, par voie disciplinaire, les actions ou abs tentions dont suit l’énumératient, lors qu’elles
Art. 1″. — Les articles 7 et 9 de l’arrété du 2 mars 1936, réglementant les se cours concédés sur les fonds du budget local,
M. LaLoubère est mis à la disposition du chef de Service des P. T. T. pour compter du 28 décembre 1937.