Décision n° 07/08/1937 07/08/1937
AL Maury, chef du service des douanes p. i. cumulera provisoirement. à compter du 10 août 1937, ses fonctions actuelles et celles de chef du
07/08/1937
Décision n° 03/08/1937 03/08/1937
AL Perron (Michel), administra teur de 1re classe nouvellement affecté à la Côte française des Somalis, est nommé chef du bureau d’administration générale et des
03/08/1937
Arrêté n° 03/08/1937 03/08/1937
1937 les crédits ci-après restés sans emploi à la clôture de l’exercice 1936, s’élevant au total à la somme de neuf millions six cent onze
03/08/1937
Arrêté n° 03/08/1937 rendant exécutoire le premier rôle supplémentaire de la taxe sur les bicyclettes, exercice 1937, du cercle de Djibouti, s’élevant à la somme de trois cent soixante-quinze francs.
Sont rendus eécutoires : — le premier rôle supplémentaire de la taxe sur les bicyclettes, exercice 1937 du cercle de Djibouti, s’élevant à la somme
03/08/1937
Arrêté n° n°8 arrete fixant le prix de la journee d’hospital
Art. 1°. — L’arrêté du 1° août 1929 portant modification aux prix d’hospitalisation est rapporté. Art. 2. — Le prix de la journée d’hôpital est
31/07/1937
Arrêté n° du 30 juillet 1937. fixant les clauses et conditions générales imposées aux entrepreneurs de travaux publics des colonies.
Artiele unique. — L’article 33 des clauses et conditions générales rendues applicables aux marchés de travaux publics par l’arrêté du 29 janvier 1899 est, à compter de la
30/07/1937
Arrêté n° n°9 Arrêté plaçant l’agent chargé dégenrer la caisse des menues recettes » et des menés dépenses du servie sous l’autorité et le contrôle de administrateur commandant le cerclé de Djibouti.
Art. 1°, -— L’agent chargé de gérer la cuisse des menues recettes et des menues dépenses du service local est placé sous l’autorité et le contrôle de
29/07/1937
Arrêté n° n°12 Arrêté modifiant les taxes postales internationales
Art. 1°, — Sont rendues exécutoires à la Côte francaise des Somalis, à partir du 1 septembre 1937, les modifications apportées par les décrets du 8 juillet
28/07/1937
Arrêté n° n°15 Arrêté portant modificatif à l’arrête du 31 décembre 1936 sur l’alimentation des troupes
Art, 1, — Le taux de l’indemnité représentative de la ration journalière des militaires européens et indigènes fixé au tabeau n° de Parreté n° 875 du 31
26/07/1937
Arrêté n° n°14 Arrêté rapportant l’arrête du 13% mars 1957 autorisant MM. Marille et Nocera à occuper provisoireinent un terrain de 10.000 mètres carrés, en bordure de la route d’Ambouli..
Art. 1, — L’arroté n° 261 du 15 mars 1937 est rapport. Art,2. le present decret sera enregistre, publié et communiqué partout où besoin
24/07/1937