Art. 1er. — Les arrêtes rendus par les gouverneurs généraux, gouverneurs et chefs de colonies, de pays de protectorat ou de territoires sous mandat relevant du
Art. 1°. — Le décret du 2 mars 1910 portant réglementation de la solde et des accessoires de solde du personnel des cadres coloniaux est
Art. 1er. — Les articles suivants du décret du 9 mai 1936 portant organisation générale des services «les travaux publics et des mines des colonies et
Art, 17. — Sont promuüigués à la Côte francaise des Somalis et dependances l Le décret du 20 juin 1937 allouant au commandant du détachement de Dire-Daoua
At 1, -Dans les relations intérieures, franco-colontiales et intercolonales, les dimensions minima des objets de correspondance sont fixées ainsi qu’il suit : L” a) cartes
Art. 1°, — Le chef des bureaux du Secrétariat général continuer à exercer les fonctions d’ordonnateur en matières pour tous les services locaux de la
Art. 1er. — L’article 35 du décret du 22 août 1928 déterminant le statut de la magistrature coloniale, modifié par décret du 11 mai 1934, est abrogé et
Art, 1°, — Est lomologué le plan d’un terrain urbain de 426 m° 92 sis à proximité de la rue de l’ancien cimetière européen et à
Art. 1° », — Les articles 28, 30 (paragrahe 1°}. 3 de l’arrêté 173 du 11 février 1937 sont modifiés comime suit : a) Article 28,
Art, 1, — Est déclasSe du domaine public et incorporée au domaine prive de l’État francais une parcelle de 25 m2 06 sise au sud-ouest du lot