Arrêté n° n°6 Arrêté du 12 juillet 1937 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
Art. 1°. — Sont promulgués à la Cote francaise des Soma!is et dépendances Le décret du 14 juin 1937 completant a décret du 12 novembre 1936
Art. 1°. — Sont promulgués à la Cote francaise des Soma!is et dépendances Le décret du 14 juin 1937 completant a décret du 12 novembre 1936
Art. 1, — Sont promulgués à la Côte francaise des Somalis et dépendances L’ Le décret du 16 juin 1937 tendant à fixer les conditions dans lesquelles
Art, 1. — M, Derbés (Georges-Marie) chef de bureau hors classe des Secrétariats géncraux des colonies, chef des bureaux du Secrétariat général est chargé, sous l’autorité, le
Art. 1, — Est promulgné à la Côte francaise des Somalis et dépendances le décret du 29 juin 195% portant reglemenlation des loyers des locaux d’habitation a du
Art, 1°, — L’arrété 696 du 30 juin 1937 SUSVISÉ est abrogé Art, 2, — Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel de
Art. 1°. — Tout commercant patenté de la ville de Djibouti, qui fait commerce de denrées et produits dont la liste est annexée au présent arrété,
Art. 1er — Le payement des effets «le commerce et autres engagements commerciaux libellés en or ou en monnaies étrangères arrivant à échéance à partir
Art. 1, — A la Côte francaise des somalis, les loyers des locaux d’habitation où affectés à l’exercice d’une fonction publique, construits avant le 1
Art. 1er . — Sont promulgués à la Côte française des Sonia lis et dépendances : 1° Le décret du 3 juin 1937, prorogeant les
28 juin 1937. les fonctions de chef du service de l’aéronautique civile à la Côte française des Somalis seront provisoirement exercées par le commandant de