Art. 1er. — Tout travailleur indigène doit être pourvu d’une carte de travail dont le modèle est fixé par le Gouverneur. Cette carte est délivrée gratuitement pales soins
AL Merlo (Henri). sous-chef de bureau stagiaire des Secrétariats généraux, débarqué du vapeur Explorateur-Gramdidier, le 10 août 1937, est mis à la dis position de
Les opérations des recettes et des dépenses effectuées au titre du budget local (exercice 1930) sont arrêtées comme suit : RECETTES. Titres émis. 1° Sur le
prononçant la déchéance des droits de concession provisoire me M. Mihran Mouradian détenait sur les lots 221, 222, 223 et 224 du plateau du Serpent,
Art. 1 . — Les conditions d’établissement et d’exploitation des vides ferrées à établir sur les quais et terre-plein du port du Marabout, a Djibouti, sont fixées par la convention annexée
Art. 1°. — Il est créé à la Côte française des Somalis un service de la sûreté qui, au point de vue administratif, relève directement du Gouverneur. Art.
Art. 1er. — Il est créé une commission consultative appelée à donner son avis sur toutes les questions. concernant le personnel colonial, que le Gouverneur jugera utile de
Art. 1. ver L’encaissement d es F forfaits prévus par le décret du 31 décembre 1935 portant réglement d’administration publique pour l’exécution de l’article S5
Alt. 1er. Soin promulgués a la Côte française des Somalis et dépendances : 1° Le décret du 29 juin 1937 portant publication et mise en application provisoire de l’avenant à
AL Maury, chef du service des douanes p. i. cumulera provisoirement. à compter du 10 août 1937, ses fonctions actuelles et celles de chef du