Arrêté n° n°3 Arrêté du 10 juillet 1937 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
Art. 1, — Sont promulgués à la Côte francaise des Somalis et dépendances L’ Le décret du 16 juin 1937 tendant à fixer les conditions dans lesquelles
Art. 1, — Sont promulgués à la Côte francaise des Somalis et dépendances L’ Le décret du 16 juin 1937 tendant à fixer les conditions dans lesquelles
Art, 1. — M, Derbés (Georges-Marie) chef de bureau hors classe des Secrétariats géncraux des colonies, chef des bureaux du Secrétariat général est chargé, sous l’autorité, le
Art. 1, — Est promulgné à la Côte francaise des Somalis et dépendances le décret du 29 juin 195% portant reglemenlation des loyers des locaux d’habitation a du
Art, 1°, — L’arrété 696 du 30 juin 1937 SUSVISÉ est abrogé Art, 2, — Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel de
Art. 1°. — Tout commercant patenté de la ville de Djibouti, qui fait commerce de denrées et produits dont la liste est annexée au présent arrété,
Art. 1er — Le payement des effets «le commerce et autres engagements commerciaux libellés en or ou en monnaies étrangères arrivant à échéance à partir
Art. 1, — A la Côte francaise des somalis, les loyers des locaux d’habitation où affectés à l’exercice d’une fonction publique, construits avant le 1
Art. 1er . — Sont promulgués à la Côte française des Sonia lis et dépendances : 1° Le décret du 3 juin 1937, prorogeant les
28 juin 1937. les fonctions de chef du service de l’aéronautique civile à la Côte française des Somalis seront provisoirement exercées par le commandant de
29 juin 1937, M. Salmon, président du tribu nal supérieur d’appel, est nommé, pour compter du 28 juin, chef du service judiciaire par intérim- de