Art. 1er . — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 21 avril 1937 susvisé portant augmentation de l’effectif
Art. 1°. — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 21 avril 1937 susvisé rendant applicable aux colonies françaises,
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances, le décret du 21 avril 1937 susvisé portant application aux colonies, pays
Art. 1er. — La composition minimum de la ration journalière de vivres à laquelle ont droit, sur leur demande, les travail leurs manuels employés sur
Art. 1er . — Les taux normaux des salai res sans ration et le tarif minimum à appliquer aux indigènes de la Côte française des
Art. 1 er . — La durée de la journée de travail est fixée à 8 heures. Le repos hebdomadaire est obligatoire, il sera accordé
Art. 1er . — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 14 mai 1934 susvisé relatif à la mise
Art. 1er . — Est promulgué à la Côtefrançaise des Somalis et dépendances le décret du 30 octobre 1935 susvisé modifiant divers tarifs et droits
Art. 1er . — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 30 octobre 1935 susvisé arrondissant a un multiple
Art1- Est promulguée a la Côte francaise des somalis et dependences laloi 22 mars 1934 susvisée relative aux taxe a appliquer dans les chancellier diplomatiques