Art1- Est promulguée a la Côte francaise des somalis et dependences laloi 22 mars 1934 susvisée relative aux taxe a appliquer dans les chancellier diplomatiques
5 juin 1937, un témoignage de satisfaction est accordé au gendarme Merle, en service à la Côte française des Somalis, pour le motif sui vaut
4 juin 1937, M. Frantz (Félix), est nommé chef du service administratif «lu Comité colo nial du combattant de la Côte française «les Somalis. 5
Art. 1er. — Est fixé dans les conditions suivantes le régime de l’entrepôt fictif a la Côte française des Somalis : « Ne pourront bénéficier
4 juin 1937, M. le Consul royal d’Italie. est autorisé par mesure exceptionnelle à occuper, à titre essentiellement précaire et révocable, les lots n° 267,
Art. 1er. — L’alinéa 3 (paragraphe 4) de l’ar ticle G du décret du 10 juillet 120, modifié par le décret du 20 février 1934,
AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Paris, le 3 juin 1937. Monsieur le Président. Le décret du 20 février 1934 qui a modifié l’article 6
Art. 1 er . — Le décret du 29 décembre 1903 sur la solde et les accessoires de solde des troupes coloniales et métropolitaines à
Art. 1- – Sont prorogées jusqu’au 13 mars 1937, les dispositions du décret du 21 août 1936, allouant aux militaires européens appartenant aux détachements de
déduit de la durée du congé global auquel il peut prétendre à l’expiration de son contrat, est accordé à M. Ghaleb (Alexandre), pour compter du