Avis n° 19/05/928 CIRCULATION AÉRIENNE.
En application des dispositions de l’article 12 du décret du 19 mai 1928 réglementant la circulation aérienne. l’annexe 1 dudit décret est annulée et remplacée
19/05/1937
Arrêté n° 17 mars 1937 modifiant l’article 35 du décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les allocations accessoires des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux
Art. 1er — Est promulgué à la Côte française des Sonialis et dépendances, le décret du 18 février 1937 susvisé. portant règlement sur la solde
17/05/1937
Décision n° 16 mai 1937, A affectations
16 mai 1937, M. La Rougery, administrateur de 2″ classe des colonies, est affecté, à compter du jour de son débarquement dans la colonie, au
16/05/1937
Rapport n° 19 mai 1937 Commission d’enquête dans les colonies, pays de protectorat et sous mandat.
AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris, le 19 mai 1937 Monsieur le Président, En exécution de l’article 1 er de la loi du 30
15/05/1937
Décret n° du 15 octobre 1937. portant relèvement des droits de chancellerie en ce qui concerne les ordres coloniaux.
Art 1er — Le tarif des droits de chancellerie afférents aux nominations et promotions dans les ordres coloniaux est fixé comme il suit : Chevalier,
15/05/1937
Arrêté n° 11 mai 1934. Tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires
Art. 1. — Le tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consu laires et au ministère des affaires étrangères, annexé à la
14/05/1937
Décision n° 13 mai 1937 Commissions.
13 mai 1937, une commission se réunira au burean ‘enregistrement pour constater l’état des timbres 0 fr. 75 et de 3e francs et pro poser
13/05/1937
Décret n° 12 mai 1937. Majoration de 10 p. 100 de l’indemnité spéciale de séjour en France prévue à l’article 92 du décret du 2 mars 1910 sur la solde et les accessoires de solde du personnel colonial.
Art. l’ r . — Le taux global annuel de l’indemnité spéciale de séjour en France tel qu il résulte du décret du 2 mars
12/05/1937
Décret n° 12 mai 1937. Majoration de 10 p. 100 de l’indemnité spéciale de séjour en France prévue à l’article 92 du décret du 2 mars 1910 sur la solde et les accessoires de solde du personnel colonial.
Art. l’ r . — Le taux global annuel de l’indemnité spéciale de séjour en France tel qu il résulte du décret du 2 mars
12/05/1937
Décret n° 12 mai 1937. Admission et séjour des Français et des étrangers à la Côte française des Somalis.
Art. 1°. Le 2° paragraphe de l’article 26 du décret du 2 février 1935 susvisé est remplacé par le paragraphe suivant : « Peuvent seules
12/05/1937