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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 12 mai 1937. Admission et séjour des Français et des étrangers à la Côte française des Somalis.

Art. 1°. Le 2° paragraphe de l’article 26 du décret du 2 février 1935 susvisé est remplacé par le paragraphe suivant : « Peuvent seules

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12/05/1937

Rapport n° 12 mai 1937 Admission et séjour des Français et des étrangers à la Côte française des Somalis.

AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris, le 12 mai 1937.  Monsieur le Président, Le décret du 2 février 1935, qui réglemente l’admission et le

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12/05/1937

Arrêté n° 12 mai 19337. concernant le stockage des marchandises sur le terre-plein du port

Art. 1er . — Le stockage des marchandi ses de toute sorte est interdit temporaire ment sur le terre-plein du nouveau port, sauf dans les

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12/05/1937

Décision n° 469 accordant une réquisition de passage en 1re classe (1er catégorie A) de Djibouti à Marseil le à M. le gouverneur Pierre-Alype, rentrant en mission en France

Une réquisition de passage en 1re classe (1er catégorie A) de Djibouti à Marseille et une feuille de voyage pour se rendre à Paris seront

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12/05/1937

Décision n° 10 mai 1937. Occupation de terrains. — Homologation.

10 mai 1937. M. Malmassari Laurent, auto lise, sous réserve des droits des tiers, à occuper à lit reprovisoire : 1 Un terrain urbain d’une

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10/05/1937

Décision n° 10 mai 19337 Dégrèvements. Remboursement. Rôle primitif

10 mai 1937. est accordé à M » » venve Nicoletto remboursement de la somme de 120 frand s. montant de la différence entre  taux d’une patente 

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10/05/1937

Décision n° 1 mai 1937 Dégrèvements. Remboursement. Rôle primitif.

10 mai 1937, est accordé à Manilal Laxmichaud dégrèvement de la somme de 240 francs, montant de la différence entre le taux d’une patente de

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10/05/1937

Arrêté n° 10 mai 1937. OCTROI de congé administratif aux agent des cadre locaux originaires locaux originaires de la C.F.S

Art. 1. — Les dispositions de l’arrêté du 20 novembre 1931, supprimant tout congé administratif aux agents des ca dres locaux originaires de la Côte

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10/05/1937

Arrêté n° 10 mai 1937. remplaçant rartirh1 3 de l’arrête du 7 septembre 1934 fixant l’effectif du corps des agent de police.

Art. 1 er . — L’arrêté n° 172. en date du 11 février 1937, modifiant l‘article3 de l’ar rêté du 7 septembre 1934 fixant l’effectif

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10/05/1937

Décret n° du 9 mai 1929. portant modification du décret du 9 mai 1929 portant organisation du cadre général des ingénieurs météorologistes coloniaux en ce qui concerne les conditions d’avancement.

Art. 1 er . — Les articles 10, 11, 13 et 14 du décret du 9 mai 1929 susvisés sont remplacés par les dispositions suivantes

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09/05/1937
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