AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris, le 12 mai 1937. Monsieur le Président, Le décret du 2 février 1935, qui réglemente l’admission et le
Art. 1er . — Le stockage des marchandi ses de toute sorte est interdit temporaire ment sur le terre-plein du nouveau port, sauf dans les
Une réquisition de passage en 1re classe (1er catégorie A) de Djibouti à Marseille et une feuille de voyage pour se rendre à Paris seront
10 mai 1937. M. Malmassari Laurent, auto lise, sous réserve des droits des tiers, à occuper à lit reprovisoire : 1 Un terrain urbain d’une
10 mai 1937. est accordé à M » » venve Nicoletto remboursement de la somme de 120 frand s. montant de la différence entre taux d’une patente
10 mai 1937, est accordé à Manilal Laxmichaud dégrèvement de la somme de 240 francs, montant de la différence entre le taux d’une patente de
Art. 1. — Les dispositions de l’arrêté du 20 novembre 1931, supprimant tout congé administratif aux agents des ca dres locaux originaires de la Côte
Art. 1 er . — L’arrêté n° 172. en date du 11 février 1937, modifiant l‘article3 de l’ar rêté du 7 septembre 1934 fixant l’effectif
Art. 1 er . — Les articles 10, 11, 13 et 14 du décret du 9 mai 1929 susvisés sont remplacés par les dispositions suivantes
7 mai 1937. un congé administratif de six mois à passer en France est accordé à M. Francois (Roger), instituteur 2 mai 1937, un passage