Décision n° 18 mars 1937 Congés.
un congé administratif «le six mois, à passer en France, est accordé à M. Folacci (Jules), commis principal de 1er classe «les trésoreries coloniales.
18/03/1937
Décision n° 17 mars 1937 Subvention
une subvention de cinq cents francs, une fois payée, est accordée à la Section sportive arabe.
17/03/1937
Arrêté n° 17 mars 1937 portant règlement du logement et de l’ameublement aux colonies.
Art. 1er — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 22 février 1937 portant règlement du logement et de
17/03/1937
Décret n° 17 mars 1937 relatif aux brevets et licences du personnel naviguant de l’aéromantique civile (additif)
Art. 1er — Est promulgué à la Côte française des Sonia lis et dépendances l’arrêté ministériel du 19 février 1937 susvisé, relatif aux brevets et
17/03/1937
Arrêté n° 17 mars 1937 promulguant dans la colonie le décret du 19 février 1937 relatif à la limite d’Age des fonctionnaires colonie aux tributaires de la Caisse intercoloniale des retraites.
Art. 1er— Est promulgué a la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 19 février 1937 susvisé, relatif à la limite d’âge des
17/03/1937
Arrêté n° 17 mars 1937 promulguant dans la colonie le dé cret du 19 février 1937 complétant l’arti cle 77 du décret du 2 mars 1910, sur la solde e 1 les allocations accessoires des fonctionnaires. employés et agents des services cotemiaux.
Art. 1er — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances, le décret du 19 février 1937 susvisé complé tant l’article 77 du
17/03/1937
Arrêté n° 17 mars 1937 pris en application des dispositions de la loi du 21 janvier 1937 autorisant le flourernemeHt à prendre toutes mesures utiles afin d’empêcher le départ de volontaires pour Espagne
Art. 1 er . — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis et dépendances le décret du 18 février 1937 susvisé en appli cation
17/03/1937
Arrêté n° 17 mars 1937 rendant applicables aux colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du ministère les décrets du 8 décembre 1936 concernaut la définition des appellations d’origine contrôlées de certains vins et le décret du 4 jan vier 1937 concernant l’étiquetage des vins à appellations contrôlées
Art. 1 er — Sont promulgués à la Côte française des Somalis et dépendances les décrets du 1S février 1937 susvisés ren dant applicables aux
17/03/1937
Arrêté n° 16 mars 1937 Occupation de terrains.
il est accordé à M. Allard (Pierre), sous réserve des droits des tiers, un permis d’occupation provisoire d’un terrain de 10.000 mètres carrés, sis à
16/03/1937
Arrêté n° 15/03/1937 Procédure des marches de gré à gré après concours.
Art. 1er. — Les marchés de gré à gré après concours passés dans les conditions fixées par l’article 18 (§ 5) du décret du 18 novembre 1882
15/03/1937