Décision n° 16-481-1936 31/12/1936
le pharmacien capitaine Gasq, désigné pour servir hors cadres à ia Côte française des Somalis, débarqu à Djibouti le 27 décembre 1936, est chargé, en
31/12/1936
Arrêté n° 15-481-1936 31/12/1936
M. Folacci (Jules), commis principal de 1re classe à la trésorerie de la Côte française des Somalis et dependances, premier fondé de pouvoirs de M.
31/12/1936
Arrêté n° 3 avril 1936 portant ouverture des opérations de recensement de la population de la colonie
Art. 1er. — Il sera procédé à la date du 1er juillet 1936 au dénombrement de la population européenne et indigène de la colonie, Art.
31/12/1936
Arrêté n° n°27 Décret relatif à la formalité de la légalisation des actes notariés passés en France, en Algérie, à læ Réunion et aux Antilles dont il est fait usage dans les colonies. pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du ministère des colonies ..
Art, 1, — Par application des dispositions de la loi du 20 décembre 1933, sont dispensis de la formalité de la légalisation, les actes notariés passés
31/12/1936
Arrêté n° 53-481-1936 Divers.
sont résiliés à compter de la date du présent arrêté les marchés de gré à eré n°° 24 et 25 passés le 30 octobre 1935,
30/12/1936
Décision n° 45-481-1936 Commissions.
une commision composée de : MM. Ravailler, chef du Service judiciaire, président : Gros, directeur de la Banque de l’Indéchine et Hano, directeur de la
30/12/1936
Arrêté n° 38-481-1936 30/12/1936
l’Arabian Trading Cie Limited représentée à Djibouti par M. Lowe, est autorisée à cacgnérir de la Société Baijeot et Cie « Comptoir européen », représentée
30/12/1936
Arrêté n° 37-481-1936 droits de concession.
le sieur Abdallah Abdoulrabhman Tarmoun, originaire d’Orfa en Hadra mout, est autorisé à acquérir du sieur Sayed Hamid bin Alaoui Albar, les droits de concessien
30/12/1936
Arrêté n° 36-481-1936 Occupation et mutation de terrains.
sont mis à la disposition pleine et entière de l’autorité militaire les lots de terrain ci-après désignés : 1° Un terrain urbain de douze hectares,
30/12/1936
Arrêté n° 35-481-1936 30/12/1936
est homologué le plan de morcellement du lot n° 5 du quartier de la plaine à Djibouti, annexé au présent arrêté.
30/12/1936