art 1. les fonctionnaire des cadre coloniaux soumis au régime des pensions CIviles sont répartis, pour chaque catégorie, en ce qui concerne l’âge d’admission à a retraite,
Art. 1°. — Le tableau des emplois classés par l’article 1° » du décret du 13 janvier 1934 dans la catégorie B prévue par l’article 9 de la loi
il est fait concession provisoire à la Compagnie de l’Afrique orientale maritime et commerciale aux clauses et conditons du cahier des charges annexé au présent
il est fait concession provisoire à la Compagnie de l’Afrique orientale maritime et commerciale aux clauses et conditions du cahier des charges annexé au présent
il est accordé au contribuanble ci-descons dégrèvement de san patente (tableau A), pour l’année 1936 (article 85, rôle primitif) : Mohamed Salem Saad, 720 francs.
le remboursement de la somme de cinq cent quarante francs, montant des trois derniers trimestres de su patente, tableau A. article 34 du rôle primitif
est inscrit au tableau d’avancement du personnel du cadre des trésoreries ou service à la Côte française des Somalis pour l’année 1937 ; Pour le
M. Derbès, chef de bureau hors classe des Secrétariats généraux des colonies, chef des Bureaux du Secrétariat général, est est délégué, pour | aunée 1947,
Art. 1er. — L’article 4 de l’arrêté n° 659 du 21 octobre 19356, portant ouverture à la circulation de la route de Djibouti – Dikkil, est
Art. 1er. — Il est créé à Djibouti une brigade indigène de la cireulation dont l’effectif sera prélevé sur le corps des agents indigènes de la police. Art.