Décret n° 4 décembre 1936. POMPES A MAIN, COMPRESSEURS A PISTON D’AIR ET DE GAZ DIVERS
Art. 1er . — Sont soumis aux dispositions de ; la loi du 20 avril 1932, dans les conditions spécifiées ci-après : les pompes à
04/12/1936
Décret n° 4 décembre 1936 BAIGNOIRES, ÉVIERS et TOUS APPAREILS SANITAIRES EN TÔLE ÉMAILLÉE.
Art. 1er . — Sont soumis aux dispositions de la loi du 20 avril 1932, dans les conditions spécifiées ci-après : les baignoires, bains de
04/12/1936
Décret n° 4 décembre 1936 GLOBES GÉOGRAPHIQUES, LUMINEUX OU NON. ET FUSEAUX POUR GLOBES GÉOGRAPHIQUES
Art. 1er. — Sont soumis aux disp sitions de la loi du 20 avril 1932, dans les condition’ spécifiées ci-après : les globes géographiques, lumineux
04/12/1936
Décret n° 4 décembre 1936 indication d’origine de certains produits étrangers.
Art. 1er . — Sont soumis aux dispositions de la loi du 20 avril 1932, dans les conditions spécifiées ci-après : les étiquettes, habillages, boîtes,
04/12/1936
Arrêté n° 07-481-1936 03/12/1936
l’article 10 de l’arrêté du 24 octobre 1929 réglementant le fonctionnement de la bibliothèque publique de Djibouti, modifié en ses articles 2, 3, 6 et
03/12/1936
Arrêté de Promulgation n° 03/12/1936 promulguant dans la colonie le décret du 1° novembre 1936, relatif aux attributions des Ministres de l’air et des colonies en matière d’aéronautique civile, aux colonies et pays de protectorat, relevant du Département des colonies.
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 1er novembre 1936 susvisé, relatif aux attributions des Ministres de
03/12/1936
Décision n° 41-481-1936 Commissions.
la Commission de classement du personnel de la trésorerie se réunira au gouvernement (salle des délibérations du Conseil d’administration) le 3 décembre 1936 à15 heures.
02/12/1936
Décision n° 52-481-1936 Affectations spéciales.
M. Berger (Henri), administrateur-adjoint de 1re classe, service armé, classe de mobilisation 1921, est classé dans la position « appel différé » pour une période
01/12/1936
Décision n° 51-481-1936 Affectations spéciales.
M. Leprevost (Alfred), commis principal du Trésor, service armé, classe de mobilisation 1922, est classé dans l’affectation spéciale pour une période de trois mois dans
01/12/1936
Décision n° 50-481-1936 Affectations spéciales.
M. Roue (Laurent), brigadier des douanes, service armé, classe de mobilisation 1912, est classé dans l’affectation spéciale dans son emploi de brigadier des douanes.
01/12/1936