Arrêté n° 34-481-1936 30/12/1936
est homologué le plan de morcellement du lot n° 5 du quartier de la plaine à Djibouti, annexé au présent arrêté.
est homologué le plan de morcellement du lot n° 5 du quartier de la plaine à Djibouti, annexé au présent arrêté.
est ordonnée la mise en adjudication du lot n° 6 du quartier de l’ancien abattoir. L’adjudication aura lieu un mois après la date d’arrivée du
sont admises en non-valeur les cotes irrécouvrables figurant aux rôles des centributions directes de l’exercies 1934. Le montant total de ces cotes, soit la somme de
sont admises en non-valeur les cotes irrécouvrables figurant aux rôles des contributions directes de l’exercice 1933. Le montant total de ces cotes irrécouvrables, soit la somme
dégrévement d’une somme globale de cents mille quatre cents francs au titre du rôle primitif des patentes, tableau A. exercice 1930, est accordé à trente-six
est rendu exécutoire le 2e rôle supplémentaire des patentes, tableau B, exercice 1936, comprenant cinq cent vingt et un articles et s’élevant à la somme de
est rendu exécntoire le 1er rôle supplémentaire de l’impôt foncier, exercice 1936, comprenant un article et s’élevant à la somme de six cent douze francs.
est rendu exéentoire le 2e rôle supplémentaire du rachat des prestations, exercice 1936, comprenant deux cent quarante-sept articles et s’élevant à la somme de quatre
est rendu exécutoire le 2e rôle supplémentaire de Ia taxe sur les bicyclettes, exercice 1936, comprenant vingt-six articles et s’élevant à ln somme de quatre
est arreté à la somme de cinq cents francs 1500) et rendu exécutoire, le 3e rôle supplémentaire, exercice 1936 de l’impot des licences.