Arrêté n° 22-481-1936 Rôle supplémentaire
est accordé à M. Stratigos, dégrèvement d’une somme de 150 francs, montant d’une patente A. imposée Sur le 2e rôle supplémentaire de l’exercice 1936, article
30/12/1936
Arrêté n° 21-481-1936 remboursement.
remboursement de la somme de quinze francs montant de l’impôt foncier (paillote) au titre de l’excreice 1935, art cle 863, est accordé à Youssonf Guellé.
30/12/1936
Arrêté n° 20-481-1936 rôle
est accordé à M. Stratigos, dégrèvement d’une somme de 600 francs, montant d’une patente A. imposée sur le 17 rôle anpplémentaire de l’exercice 1936, article
30/12/1936
Décision n° 17-481-1936 Passages.
un passage en 1re classe, à destination de Marseille, est accordé à M. Monnet (A lain), pharmacien lieutenant 1er échelon, hors cadres, qui compte deux
30/12/1936
Arrêté n° 05-481-1936 portant énumération, pour l’année 1936, des infractions spéciales aux passibles des punitions disciplinaires à la Côte française des Somalis.
Art. 1er. Sont qualifiées infractions spéciales répressibles durant l’année 1937, par voie disciplinaire, les act ions où abstentions dont suit l’énumération, lorsqu’elles ont été commises par
30/12/1936
Arrêté n° 30 décembre 1937 réorganisation du cadre des agents indigèncs des brigades des douanes à la côte française des Somalis.
TITRE I Organisation nénérale. Art. 1. Le personnel indigène des brigades des douanes forme un cadre spècial Les agents qui en font partie sont toujours
30/12/1936
Arrêté n° 14-481-1936 29/12/1936
M. Robin (Guillaume). ingénieur adjoint de 2e classe du cadre local des travaux publics, est promu, pour compter du 31 décembre 1836, au grade d’ingénieur
29/12/1936
Arrêté n° 13-481-1936 29/12/1936
M. Cope (Henri), payeur de 3e classe de la trésorerie locale, est prommn, pour compter du 31 décembre 1936, au grade de payeur de 2e
29/12/1936
Arrêté n° 04-481-1936 rendant provisoirement exécutoire le budget du service local pour l’exercice 1937.
Art. 1er — Est rendu provisoirement exécutoire le budget du service local pour l’exercice 1937, tel qu’il a été arrêté dans la séance du Conseil d’administration du 24
29/12/1936
Arrêté n° 53-481-1936 Divers.
M. Bodin (Donatien-Clément-Constant), adjoint principal de classe exceptionnelle après 4 ans des services civils de la Côte francaise des Somalis et dépendances, est admis à
24/12/1936