Décision n° 49-481-1936 Affectations spéciales.
M. Bernard (Maurice), adjoint principal des services civils service armé, classe de mobilisation 1921, est classé dans l’affectation spéciale pour une période de trois mois
01/12/1936
Décision n° 48-481-1936 Affectations spéciales.
M. Bernard (Maurice), adjoint principal des services civils service armé, classe de mobilisation 1921, est classé dans l’affectation spéciale pour une période de trois mois
01/12/1936
Décision n° 47-481-1936 Affectations spéciales.
M. Lucas (Maurice), administrateur-adjoint de 1re classe, service armé, classe de mobilisation, 1918, est classé dans l’affectation spéciale pour une période de trois mois dans
01/12/1936
Décision n° 46-481-1936 Affectations spéciales.
la décision n° 745 en date du 28 septembre 1935 classant M. Verger en affectation spéciale comme lieutenant de port est rapportée.
01/12/1936
Décret n° 29/11/1936 Application aux colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du ministère des colonies, des décrets des 11 septembre et 14 novembre 1936 concernant la définition des appellations d’origine contrôlées de certains vins.
Art. 1er. — Sont déclarés applicables aux colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du ministère des colonies les décrets des 11 septembre 1936
29/11/1936
Arrêté n° 29 novembre 1935 créant une tare d’atterrissage et d’amerrissage à la colonie,
Art 1er — Une taxe d’atterrissage ou d’amérissage se ra due pur tous les aéronels francais et ( étrangers atterrissant sur un aérodrome de la Côte
29/11/1936
Décret n° 06-481-1936 Nominations.
M. Lévy-Alphandéry (Pierre), trésorier-payeur de la Côte francaise des Somalis, à été nommé receveur particulier des finances de l’arrondissement de Senlis (1re classe), en remplacement de
28/11/1936
Décret n° n°5 Décret modifiant celui du 1° avril 1921 portant règlement d’administration publique sur l’organisation du corps de l’inspection des colonies
Art. 1°. — L’alinéa 4 de l’article 4 du décret au 1 août 1935, qui a modifié l’article 3 du décret du 1° avril 1921, est
28/11/1936
Décret n° 26/11/1936 Application aux colonies de la convention et des arrangements de l’Union postale universelle (Congrès du Caire).
Art. 1er. — Sont ratitiés pour l’ensemble des colonies francuises, protectorats de l’Union indochinoise et territoires sous mandat du Togo et du Cameroun à l’effet
26/11/1936
Décret n° 26/11/1936 Ordonnateurs secondaires du ministère de l’air aux colonies.
Art. 1 er. — Les commandants de l’air : — en Afrique occidentale française ; — en Afrique équatoriale française ; — à Madagascar ;
26/11/1936