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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 34-481-1936 30/12/1936

est homologué le plan de morcellement du lot n° 5 du quartier de la plaine à Djibouti, annexé au présent arrêté.

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30/12/1936

Arrêté n° 33-481-1936 30/12/1936

est ordonnée la mise en adjudication du lot n° 6 du quartier de l’ancien abattoir. L’adjudication aura lieu un mois après la date d’arrivée du

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30/12/1936

Arrêté n° 30-481-1936 cotes irrécouvrables.

sont admises en non-valeur les cotes irrécouvrables figurant aux rôles des centributions directes de l’exercies 1934. Le montant total de ces cotes, soit la somme de

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30/12/1936

Arrêté n° 29-481-1936 cotes irrécouvrables.

sont admises en non-valeur les cotes irrécouvrables figurant aux rôles des contributions directes de l’exercice 1933. Le montant total de ces cotes irrécouvrables, soit la somme

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30/12/1936

Arrêté n° 28-481-1936 dégrèvement

dégrévement d’une somme globale de cents mille quatre cents francs au titre du rôle primitif des patentes, tableau A. exercice 1930, est accordé à trente-six

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30/12/1936

Arrêté n° 27-481-1936 Rôle supplémentaire

est rendu exécutoire le 2e rôle supplémentaire des patentes, tableau B, exercice 1936, comprenant cinq cent vingt et un articles et s’élevant à la somme de

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30/12/1936

Arrêté n° 26-481-1936 Rôle supplémentaire

est rendu exécntoire le 1er rôle supplémentaire de l’impôt foncier, exercice 1936, comprenant un article et s’élevant à la somme de six cent douze francs.

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30/12/1936

Arrêté n° 25-481-196 Rôle supplémentaire

est rendu exéentoire le 2e rôle supplémentaire du rachat des prestations, exercice 1936, comprenant deux cent quarante-sept articles et s’élevant à la somme de quatre

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30/12/1936

Arrêté n° 24-481-1936 Rôle supplémentaire

est rendu exécutoire le 2e rôle supplémentaire de Ia taxe sur les bicyclettes, exercice 1936, comprenant vingt-six articles et s’élevant à ln somme de quatre

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30/12/1936

Arrêté n° 23-481-1936 Rôle supplémentaire

est arreté à la somme de cinq cents francs 1500) et rendu exécutoire, le 3e rôle supplémentaire, exercice 1936 de l’impot des licences.    

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30/12/1936
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