Art 1er — Une taxe d’atterrissage ou d’amérissage se ra due pur tous les aéronels francais et ( étrangers atterrissant sur un aérodrome de la Côte
M. Lévy-Alphandéry (Pierre), trésorier-payeur de la Côte francaise des Somalis, à été nommé receveur particulier des finances de l’arrondissement de Senlis (1re classe), en remplacement de
Art. 1°. — L’alinéa 4 de l’article 4 du décret au 1 août 1935, qui a modifié l’article 3 du décret du 1° avril 1921, est
Art. 1er. — Sont ratitiés pour l’ensemble des colonies francuises, protectorats de l’Union indochinoise et territoires sous mandat du Togo et du Cameroun à l’effet
Art. 1 er. — Les commandants de l’air : — en Afrique occidentale française ; — en Afrique équatoriale française ; — à Madagascar ;
Article unique. — Les modifications suivantes sont apportées au décret du 26 mai 1903 portant organ’sation du groupement des forces Militaires stationnées aux colonies :
Art. 1er. — Les services de publicité et de propagande (presse, cinéma, radiodiffusion, brochures et affiches, participation aux foires et expositions, à l’exclusion des questions strictement commerciales),
Art. 1. — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 4 novembre 1936 susvisée, portant modification des dotations des rubriques de
Art. 1. — L’article 68 du décret du 2 mars 1910 susvisé est modifié comme suit : « I. — Sans changement. « II. — Pour
Art. 1°. — Sont déclarés applicables aux colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du ministére des colonies les décrets des 6 août et 11