Décision n° 37-478-1936 Affectations
M. l’administrateur de 1er classe des colonies, Jourdain, inspecteur des affaires administratives, est chargé cumulativement du commandement du cercle de Djibouti, en remplacement de M,
02/09/1936
Arrêté n° 15-478-1936 promulguant dans la colonie la loi du 14 août 1936 tendant à charger l’agent judiciaire du Trésor publie du recouvrement en France des créances intéressant les services locaux des colonies.
Art. 1er. — Est promulguée à la Côte française des Somalis et dépendances, la loi du 14 août 1936 susvisée, tendant à charger l’agent
02/09/1936
Arrêté n° 3-478-1936 promulguant dans la colonie le décret du 7 août 1926 firant le maximum des traitements de disponibilité des gouverneurs généraux, gouverneurs et résidents supérieurs des colonies.
Art, 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances, le décret du 7 août 1936 susvisé, fixant le inaximum des
02/09/1936
Décret n° 22-478-1936 Prorogation jusqu’au 1er janvier 1940 des dispositions des décrets des 2 avril 1928 et 10 mai 1932, autorisant les candidats aux concours de contrôleur rédacteur et de vérificateur des douanes à subir les épreuves écrites dans les colonies où ils sont en services.
Art. 1er. — Les dispositions des décrets des 2 avril 192S et 10 mai 1932 antorisant les candidats aux concours de contrôlenr rédacteur et de
28/08/1936
Décret n° 4-479-1936 Indication d’origine de certains produits étrangers (tissus et toiles métalliques).
Art. 1er, — L’article 1er du décret du 28 août 1935 sur les toiles et tissus métalliques est remplacé par le suivant : Art, 1er,
28/08/1936
Arrêté n° 22/08/1936 22/08/1936
la date de mise en recouvrement des rôles des contributions directes ci-aprés de l’exercice 1936 est fixée au 1er août 1936 : — 1er rôle
28/08/1936
Arrêté n° 28/08/1936 28/08/1936
M. Salmon, président du Tribunal supérieur d’appel, reprend les fonctions dont il est titulaire. Il exercera également les fonctions de chef de service judiciaire pendant la
28/08/1936
Décision n° 28/08/1936 28/08/1936
M. l’administrateur de 1re classe des colonies Jourdain, de retour de congé, reprend les fonctions d’inspecteur des affaires administratives, à compter du 27 août 1936,
28/08/1936
Décret n° 20-478-1936 Application de la loi d’amnistie du 11 août 1936 dans les territoires relevant du ministère des colonies à l’exception de la Martinique, de ln Guadeloupe, de la Réunion et de la Guyane.
Art. 1er. — Amnistie pleine et entière est accordée dans les colonies, protectorats et territoires sous mandat relevant du ministère des colonies autres que la
27/08/1936
Décision n° 27/08/1936 27/08/1936
M. Chimansky est agréé, à compter du 27 août 1936, en qualité d’agent technique auxiliaire au Service des travaux publics.
27/08/1936