Décision n° 26/08/1936 26/08/1936
M. Brouillet, contrôleur avant deux ans du cadre local des P. T. T., passe à l’échelon supérieur, pour compter du 1er mai 1936. Cette promotion n’entrafînera
26/08/1936
Décision n° 26/08/1936 26/08/1936
M. Arnaud {(Bernard-Lacien), adjoint technique principa de 4e classe, est promu adjoint technique principal de 3e classe, à compter du 1er janvier 1936. Cette promotion
26/08/1936
Arrêté n° 28-478-1936 instituant au profit du budget local de la colonie une tare pour abonnement aux boîtes postales.
Art. 1er, — Il est institué au profit du budget local de la colonie, une taxe pour abonnement aux boîtes postables particulières, payable par trimestre
25/08/1936
Décision n° 22/08/1936 22/08/1936
est rapportée en ce qui concerne seulement les marchés de travaux contrôlés par le Service des travaux publics. La Commission des mars hés à passer
22/08/1936
Arrêté n° 22/08/1936 portant création d’un champ de tir pour mortiers et grenades.
Art. 1er. — Un champ de tir de garnison pour le tir des mortiers d’infanterie et des grenades à main est créé dans la région sud de la
22/08/1936
Arrêté de Promulgation n° 22/08/1936 relatif à l’indemnité de réinstallation des fonctionnaires coloniaux.
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 20 juillet 1936 susvisé relatif à l’indemnité de réinstallation des fonctionnaires coloniaux.
22/08/1936
Arrêté de Promulgation n° 22/08/1936 déterminant les règles de comptabilité applicables au prélèvement opéré sur les traitements du personnel colonial en vertu du décret du 7 juillet 1936.
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 30 ju illet 1936 susvisé déterminant les règles âe comptabilité applicables au
22/08/1936
Décret n° 18-478-1936 Indemnités.
Art. 1er. A compter du 17 avril 1936, il est alloué aux militaires européens appartenant aux détachements de sécurité envoyés en Abyssinie et pendant la
21/08/1936
Arrêté n° 20/08/1936 20/08/1936
le bénétice de la libération conditionnelle est accordé au nommé Omar Ali, dankali, condamné à un an de prison, le 8 février 1936, par le
20/08/1936
Arrêté n° 20/08/1936 20/08/1936
M. Dartnell (Robert), président titulaire du tribunal de 1re instance, président p. i. du Tribunal supérieur d’appel, exerce les fonctions de procureur de la République
20/08/1936