Art. 1er, — Est promulgué à la Cote française des Somalis et dépendances le décret du 12 septembre 1956 sus isé abrogeant les dispositions du
Art. 1er.— A compter du 17 octobre 1936, le tableau n° 4 annexé à l’arrêté n° 6 du 6 janvier 195356 est modifié comme suit :
Art. 1° ». —— Dans les colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du Ministère des colonies, autres que la Guadeloupe, la Martinique et la
M. Bernard (Maurice), adjoint principal, avant deux ans depuis le 1er janvier 1933 passe adjoint principal après deux ans, pour compter du 3 octobre 1936.
Art. 1er, — Il est constitué dans les colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat, relevant du Ministère des colonies, antres que la Martinique, la Guadeloupe
est rendu exécutoire le 1er rôle supplémentaire des patentes, tableau B. du 3e trimestre 1936, du cercle de Dikkil-Gobed comprenant dix-neuf articles et s’élevaut à la somme
est rendu exécutoire le rôle supplémentaire des patentes, tablean B, du 3 trimestre 1936 du cercle des Adaëls, comprenant trente articles et s’élevant à la
Art. 1er, — Le sieur Saleh Abdallah Nacer est autorisé à acquérir de Salem Saleh Sohel les droits de concession provisoire que ce dernier détient sur le
Art.1er,— Le lot n°11 de la plaine de Djibouti, immatrieulé au nom de l’Etat français sous le n° 202 du Livre foncier de la colonie
Art. 1er, — M. Vlachos est aatorisé, à titre précaire et révocable, à ocuper une portion de cinq cents mètres carrés du Domaine public maritime au sud de