Décision n° 40-478-1936 Promotion
M. Gnanadicom, contrôleur après deux ans du cadre local des P, T. T., qui a réuni au 16 octobre 1935 les conditions d’ancienneté et de
08/09/1936
Décision n° 39-478-1936 Promotion
M. Banabila, contrôleur après deux ans du cadre local des P, PT, T, qui a réuni au 27 mars 1936 les conditions d’ancienneté et de
08/09/1936
Décision n° 38-478-1936 Nomination
le sergent-chef Gisclonx, chef du post: administratif d’Obock, est nommé président du tribunal indigène du 1er degré d’Obock, en remplacement de M. Bernard,
08/09/1936
Décret n° 10-479-1936 Stage des ingénieurs météorologistes adjoints stagiaires,
Art. 1er, — L’article 8 du décret du 9 mai 1929 susvisé est modifié ainsi qu’il suit : « Art. 8. — Les ingénieurs adjoints
08/09/1936
Arrêté n° 13-478-1936 promulquant dans la colonie le décret du 14 août 1936 modifiant la réglementation du logement et de l’ameublement aux colonies.
Art, 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances, le décret du 14 août 1936 susvisé, modifiant la réglementation du logement
07/09/1936
Arrêté n° 5-478-1936 promulguant dans la colonie le décret du 13 août 1936, abrogeant les dispositions du décret du 19 mars 1935 relatif à l’attribution aux magistrats coloniaux des distinctions dans la Légion d’honneur.
Art, 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances, le décret du 13 août 1936 susvisé, abrogeant les dispositions du décret
07/09/1936
Décret n° n°5 Décret portant application aux colonies du décret du 22 décembre 1527 relatif aux frais de justice
Art. 1°, — Sont applicables devant les tribunaux militaires de l’armée de terre séant aux colonies les articles 12, 19, 16, G4 à 80, 71, 79
06/09/1936
Arrêté n° 49-478-1936 Interdiction de séjour,
le séjour de la ville de Djibouti, est interdit pendant cinq ans au nommé Abdillahi Nour, condamné à dix-huit mois de prison et cinq ans
05/09/1936
Décision n° 48-478-1936 Commission
une Commission, dite « Comité des transports », est crée dans le but de procéder à l’étude de toutes les questions intéressant la coordination des
04/09/1936
Arrêté n° 1-478-1936 promulguant dans la colonie la loi du 17 juin 1936 abrogeant les dispositions du décret du 16 juillet 1935 concernant l’imposition des pensions de la loi du 31 mars 1919, de la retraite du combattant et des rentes viagères ct allocations temporaires accordées aux victimes d’accidents du travail.
Art. 1er, — Est promulguée à la Côte française des Somalis et dépendances la loi du 17 juin 1936 susvisée, abrogeant les dispositions du décret
04/09/1936