Art.1er. — Le maximum des traitements annuels de disponibilité des gouverneurs généraux, gouverneurs et résidents supérieurs des colonies est fixé ainsi qu’il suit : Gouverneur
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 10 juillet 1936 susvisé modifiant le décret du 22 décembre 1904
Art. 1er. — A compter du 1er juillet 1936, le taux de l’indemnit é représentative de la ration journalière des militaires européens, fixé en tableau
M. Folacci (Jules), commis principal de 2e clusse de la trésorerie locale, est promu, pour compter du 1er août 1936, au grade de commis principal
Art. 1er. — En l’absence d’officine privée, des cessions remboursables de médicaments, objets de pansements, produits chimiques, ete. peuvent être consenties par la Pharmacie de
la compagnie du chemin de fer franco-éthiopien, est autorisée à occuper provisoirement, en vue d’y installer une voie ferrée, une zone du terre-plein du nouveau port, constituée en
une commission composée de : Président : M, le Chef des bureaux du Secrétariat général : Membres et le Président de la «
un passage de retour par auticipation en 2e classe, est accordé à Mme. Brouillet, femme d’un conttôleur avänt deux uns du cadre local des P. T.T.
une somme de cent mille francs sera mandatée à titre d’avance au budget d’emprunt remboursable en 1937; imputable au chapitre 17 du budget local (exercice 1936) pour
Art. 1er. — Les dispositions des décrets du 6 octobre 1934 et du 24 octobre 1935 sont étendues aux fonctionnaires admis à la retraite postérieurement