Décision n° 25-476-1936 un congé
un congé de convalescence de trois mois A passer en France, est accordé à M. Ronez (Pierre), instituteur de 6e classe du cadre métropolitain, détaché à
18/07/1936
Décision n° 24-476-1936 congé
un congé de convalescence dé trois mois À passer en France, est accordé à M. Ronez (Pierre), instituteur de 6e classe du cadre métropolitain, détaché à la
18/07/1936
Arrêté n° 33-476-1936 Divers.
les arrêtés des 14 septembre 1926 qui alloue une remise aux chefs de quartier du village indigène de 10 p. 100 sur les reconvrements de l’impôt foncier portant sur
17/07/1936
Décision n° 31-476-1936 Commissions,
la composition de la commission de la propriété foncière pour l’année 1936, est fixée de la facon suivante : Président : M. le Commandant
17/07/1936
Décision n° 30-476-1936 Interdiction de séjour,
le séjotir à la Côte française des Somalis et dépendances est intérdit pendant cing ans, pour compter du 11 août 1936, date de sn libération, au nommé
17/07/1936
Arrêté n° 29-476-1936 Rôle supplémentaire des patentes,
est rendu exécutoire le rôle Sipplémentaire dés patentes, tableau B, du 2e trimestre 1936 du cercle des Adaëls, s’élevant à la somme de mille six cent
17/07/1936
Arrêté n° 28-476-1936 Rôle supplémentaire des patentes,
est rendu exécentoire le rôle supplémentitire des patentes, tableau B du 2e trimestre 1936 du cercle de Dikkil-Gobad, s’élevant à la somme de cinq cent quarante francs,
17/07/1936
Arrêté n° 15-476-1936 fixant pour l’année 1936 les vacances judiciaires.
Art, 1er, — L’arrêté du 20 juin 1935 réglementant les vacances juüdicitires est abrogè. Art, 2, — Pour l’année 1936, les vacances judiciaires sont
17/07/1936
Arrêté n° 14-476-1936 portant approbation des modifications apportées au lot n°178 Plateau du Serpent.
Art, 1er, — Sont approuvées les modifications apportées au lot primitif n° 178 du Plateau du Serpent, telles qu’elles sont figurées sur le plan ci-annexé,
17/07/1936
Arrêté n° 13-476-1936 ordonnant la mise en adjudication des lots n° 325 et 326 du plateau du Marabout.
Art. 1er, Est ordonnée la mise en adjudication des lots n°° 325 et 326 du Plateau du Marabout, qui aura lieu au cercle de Djibouti
17/07/1936