Arrêté n° 9-474-1936 subventions.
il est alloué sur les fonds du budget local de l’exercice 1936, chapitre XIV, « dépenses diverses », article 2 « subventions », les subventions globales
18/05/1936
Décret n° 16 mai 1936 16 mai 1936
Art. 1er. — Les dispositions de l’annexe du décret du 8 juillet 1931, fixant les zones des colonies francaises interdites au survol, sont par les
16/05/1936
Décret n° 16 mai 1936 application aux colonies du règlement du service dans l’armée
Article unique. — L’article 3 du décret du 1er février 1935 portant application anx colonies du règlement du service dans l’armée (3° service de garnison)
16/05/1936
Décision n° 16-474-1936 Congés
un congé de fin de séjour de 4 mois avec solde est accordé à Mme Quintric, infirmière diplômée, attachée au dispensaire féminin.
16/05/1936
Arrêté n° 6-474-1936 Nominations
M. Bonthonneau (Pierre), élève administrateur, licencié en droit, est nommé juge suppléant par intérim en remplacement de M. Julien, appelé à d’autres fonctions.
16/05/1936
Arrêté n° 5-474-1936 Nominations
M. Julien, licencié en droit, juge suppléant par intérim, est nommé président du tribunal de 1re instance par intérim.
16/05/1936
Arrêté n° 23-474-1936 Approbation des rôles.
est rendu exécutoire le premier rôle supplémentaire des patentes, tablean A, exercice 1936, S’élevant à la somme de huit mille neuf cent quarante francs.
15/05/1936
Arrêté n° 22-474-1936 Approbation des rôles.
est rendu exécutoire le premier rôle supplémentaire de la taxe personnelle, impôt locatif, exercice 1936, s’élevant à la somme de quatre mille neuf cents francs.
15/05/1936
Arrêté n° 21-474-1936 Approbation des rôles.
est rendu exécutoire le rôle primitif des patentes, tableau B, exercice 1936, s’élevant à la somme de vingt-sept mille quatre cent soixante-dix-sept francs.
15/05/1936
Décision n° 4-474-1936 Affectations
15 mai 1936, M. Naudar (Stéphane). chef de bureau de 2e classe des Secrétariats généraux des colonies, chef de bureau du matériel, est chargé cumulativement
15/05/1936