Arrêté n° 12-476-1936 réglementant l’octroi des permissions aux militaires indigènes.
Art. 1er. — Des permissions, calculées sur la base de quinze jours par an, plus les délais de ronte, avec solde de présence et haute
04/07/1936
Arrêté n° le 4 juillet 1936. promulguant dans la colonie les décrets du 16 avril 1936 relatifs à l’indication d’origine de certains produits étrangers.
Art. 1er, — Sont promulgués à la Côte française des Somalis et dépendances les décrets du 16 avril 1936 susvisés relatifs à l’indication d’origine de
04/07/1936
Décision n° 18-476-1936 mutations
les caporaux de la milice dont les noms suivent sont promus au grade de sergent pour compter du 1 juillet 1996 : n° mile 107,
03/07/1936
Décision n° 17-476-1936 affectations.
le sergent-chef Nicolaï (Paul), débarqué à la colonie le 29 juin 1936, est mis à la disposition du cabitaine commandant la milice indigne.
03/07/1936
Arrêté n° 11-476-1936 fixant les modalités d’élection de 2 membres du Comité colonial des Ancient combattants de la Cote française des Somalis
Art.1er.— Conformément aux dispositions de l’article 1er, du décret du 3 décembre 1930, les anciens combattants inscrits sur la liste des électeurs pour l’année 1936,
02/07/1936
Arrêté n° 19-475-1936 prescrivant des opérations de virement sur l’exercice 1935.
Art.1er— L’ordonateur du budget colonies est autorisé, dans la limite des crédits qui lui ont été délégués au titre de l’exeréice 193435 à nonérer les
29/06/1936
Arrêté n° 28-475-1936 Divers
Le sous-officier gérant de la salle de récréation des T. S. est autorisé à vendre dles fignrines nostales. Il sera provisionneé directement par le receveur
26/06/1936
Décision n° 27-475-1936 Divers
Les grandes vncances de l’année scolaire 1955-1936 commenceront le mercredi 1 juillet et se termineront le jendi 1er octobre.
26/06/1936
Décision n° 14-475-1936 Nomination
M. Ghaleb (Paul), commis-greffier du tribunal, est nommé greffier du tribunal, est nommé greffier-notaire par intérim pendan la durée de l’absence de M. Belvind,greffier-ntaire tituaire.
26/06/1936
Décret n° 8-476-1936 apportant des aménagements aux décrets-lois pris vertu des lois des 28 février 1934 et 8 juin 1935 qui instituent un prélèvement sur Îles traitements, salaires, indemnités et des fonctionnaires de l’Etat, des départements et des communes et des agents des services publics concedes,
Art.1er,— Les dispositions du décret du 16 juillet 1935 supprimant la deuxième indemunité de résidence ou la deuxième indemnité représentative de logement pour les ménages de fonctionnaires,
25/06/1936