Décision n° 23 janvier 1936 nomination
23 janvier 1936. M. Garcon . administrateur de Classe des colonies, che f du cabinet du gouverneur, est nommé inspecte pour des affaires administratives de
23/01/1936
Décision n° 23 janvier 1936 nomination
23 janvier 1936, M. Berger, administrateur adjoint de 2° classe des colonies, en services au Bureau des affaires politiques et économiques du gouvernement, est nommé chef
23/01/1936
Décision n° 23 janvier 1936 AFFECTATIONS
23 janvier 1936. M. Berger, administrateur adjoint de 2° classe des colonies, chef du Service de l’enregistrement, est affecté au bureau des affaires politiques et économiques
23/01/1936
Décision n° 23 janvier 1936 23 janvier 1936
23 janvier 1936, M. de La Guéronnière, administrateur adjoint des colonies, est nommé chef du cabinet du gouverneur, en remplacement de M. Garcon, administrateur des
23/01/1936
Arrêté n° 23 Janvier 1936, portant additif au tableau n° 4 et rectificatif an tableau n° ancres à l arrêté n° 6 du 6 janvier 1936 sur l’alimentation de La troupe et des animaux dans de groupe de la Côte française des Somalis perdant l’année 193
Art. 1°. —- Le tableau n° 4, — fixant par poste le taux de l’indemnité représentative de la ration journalière des militaires et I, — annexé
23/01/1936
Arrêté n° 23 janvier 1956. autorisant M. de La Guécronnicre à signer le passeports Et à légaliser les signatures apposées sur les actes.
Ant. 1, — Par délévation spétiale, M. de la Guéronnière, administrateur adjoint des colonies chef du cabitnet du Gouverneur, est autorisé, pour compter du 1er février
23/01/1936
Arrêté n° 23 Janvier 1936. promulguant dans la colonie Le décret du 31 décembre 1935 portant réglementation du mode de calcul du supplément colonial alloué aux fonctionnaires emplois et agents en service outre-mer.
Art 1er — Est promulgué à la Cote francaise des Somalis le décret du 31 décembre 1935 susvisé. por tant réglementation du mode de calcul du
23/01/1936
Arrêté n° 23 Janvier 1936. promulguant dans la colonie le décret du 20 décembre 1935 portant réduction de 10 p. 100 sur les taux de la retenue pour logement « effectuée sur la solde des milliaires à la charge du Département des colonies.
Art1er — Est promulgué à. la Côte francaise des Som: alis le décret du 20 décembre 1935 susvisé portant reduction de 16 p. 100 sur
23/01/1936
Décret n° le 22 janvier 1936 Organisation générale du personnel dans les trésoreries coloniales.
Art. 1. — Les articles 30 à 35 du décret du 6 noût 1921, modifié pur le décret du 20 octobre 1927, sont remplacés par
22/01/1936
Décret n° le 22 janvier 1936 Organisation à la Côte française des Somalis de l’état civil des étrangers jouissant d’un statut spécial.
I. — Actes de l’état viril. Art. 1er . — Il est procédé à la constitution, dans le territoire de la Côte française des Somalis.
22/01/1936