Décision n° 23-471-1936 Congés
21 février 1936, un congé de fin de contrat de dix mois à passer en France est accordé à M. Roussel (Marius), agent contractnel.
21/02/1936
Décret n° 20 février 1936 Régime financier des colonies.
Article 1er. — L’article 179 du décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies, est complété ainsi qu’il suit : « Le
20/02/1936
Arrêté n° 14-471-1936 Affectation
18 février 1926, le mandat de M. Callard, directeur de la succursale de ln Banque de l’Indochine, membre du Conseil d’administration, est renouvelé pour une
18/02/1936
Arrêté n° 11-471-1936 fixant pour l’année 1926 Les taux de l’indemnité de zone.
Art. 1er. — Les taux journaliers de l’indemnité de zone attribués aux fonctionnaires, emplovés ou agents européens et assimilés des divers cadres ou contractuels entretenus
18/02/1936
Arrêté n° 10-471-1936 rapportant l’arrêté du 31 décembre 1935 et approurant la liste électorale des membres de la Chambre de commerce pour l’année 1936.
Art. 1, — L’arrêté du 31 décembre 1935 approuvant la liste électorale des membres de la Chambre de commerce pour l’année 1936 est rapporté.
15/02/1936
Arrêté n° 9-471-1936 rendant exécutoire le premier rôle supplémentaire de la vérification des poids et mesures.
Art, 1er, — Est rendu exécutoire le premier role supplémentaire de la vérification des poids et mesures, exercice 1955, comprenant trois cent seize articles et
15/02/1936
Arrêté n° 8-471-1936 autorisant la maison Mohamedally et Cle à obtenir la concession definitire du lot n° 3 du quartier de l’ancion abattoir.
Art.1er. — La maison Mohamedalir et Cle est autorisée à obtenir la concession définitive du lot n° 3 du plan de lotissement du auartier de
15/02/1936
Arrêté n° 7-471-1936 accordant à titre définitif à la maison Mohamedally et Cle la concession provisoire du iot n° 3 du quartier de l’ancien abattoir.
Art. 1er. — Il est fait concession définitive à MM. Mohamedallr et C du lot n° 5, quartier de l’ancien abattoir immatriculé sous le n°
15/02/1936
Arrêté n° 11 janvier 1936 tendant à interdire de se prévaloir, dans un but de réclame financière, du titre d’ancien fonctionnaire ou des distinctions honorifiques de la Légion d’honneur.
Art. 1er. — Les dispositions de La loi du 11 janvier 1936 tendant à interdire de se prévaloir, dans un but de réclame financière, du
14/02/1936
Décision n° 22-471-1936 Congés
14 février 1936, un congé de fin de contrat de six mois à passer en France est accordé à M. Francois (Georges), commis contractuel.
14/02/1936